Inconvénients et risques liés aux contrats de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation offre des avantages fiscaux spécifiques. Comme pour tous les dispositifs incitatifs sur le plan fiscal, l'Etat fixe en contrepartie des règles et impose des contraintes que l'investisseur n'aurait pas acceptées s'il n'avait pas un avantage fiscal à la clé.
La contrepartie du régime fiscal favorable est d'investir dans des actifs éligibles, répondant à des critères prévus par la réglementation, sur une durée minimum.
Placement long terme
Le contrat de capitalisation doit être envisagé comme un véhicule d'épargne à long terme, la fiscalité des plus-values ne devenant réellement intéressante qu'à partir de la 4ème année révolue.
Blocage des rachats
Dans des cas exceptionnels (crise financière, hausse brutale des taux, etc.), le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) peut limiter certaines opérations sur les contrats de capitalisation, notamment les rachats, pendant une durée maximum de 6 mois (3 mois renouvelable 1 fois).
Assujettissement aux prélèvements sociaux
Les plus-values éventuelles réalisées lors des retraits d'un contrat de capitalisation sont assujetties aux prélèvements sociaux de 17,2%.
- 9,90% CSG (Contribution Sociale Généralisée)
- 0,50% CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale)
- 5,40% Prélèvement social
- 1,10% Contribution additionnelle
- 0,30% Contribution de solidarité pour l'économie
Régime successoral
Il n'y a généralement pas de bénéficiaire désigné en cas de décès dans un contrat de capitalisation.
Dans tous les cas, le contrat de capitalisation est taxable dans l'actif successoral pour sa valeur de rachat (capital + intérêts) et ne bénéficie pas d'exonération de droits de succession (contrairement aux contrats d'assurance vie pour les primes versées avant 70 ans).
Contrat de Capitalisation
