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Réaliser une Etude Transmission

Souvent préoccupés par les problématiques de hausse d'impôt et de planification financière pour leur retraite, une majorité des français néglige l'importance de la préparation et l'anticipation de leur succession. Ce manque d'intérêt a pour conséquence d'alourdir sensiblement les droits de succession à terme.


Quelques chiffres clés sur les droits de succession

  • 9 français sur 10 laissent un patrimoine à leur décès. Les bénéficiaires principaux sont le conjoint survivant dans 15% des cas, et les héritiers en ligne directe pour 68% des cas (le reste revenant aux héritiers de degrés supérieurs).
  • toutefois, moins de 10% des successions comportent des dispositions testamentaires, et les donations, lorsqu'il y en a, sont généralement réalisées tardivement (l'âge moyen du donateur étant de 70 ans). Celles consenties par des donateurs de moins de 50 ans sont peu nombreuses (4% seulement).
  • en 2019, les droits de succession pourraient rapporter 14,4 Milliards d'euros à l'Etat. Ces droits ont augmenté de 60% depuis 2012.

Tous ces chiffres convergent vers un point : si la grande majorité des français dispose d'un patrimoine à transmettre, souvent à prédominance immobilière, et souhaite le voir revenir à ses descendants en ligne directe (enfants et/ou petits-enfants), rares sont ceux qui de leur vivant font le nécessaire pour réduire le montant des droits futurs.

L'absence de dispositions peut avec des conséquences très dommageables :

  • transmission coûteuse pour les héritiers,
  • risque de démentellement des actifs (impossibilité financière de conserver un bien familial),
  • risque de situation de blocage entre les héritiers,
  • problématiques de liquidités pour payer les droits, qui obligent à vendre trop rapidement, voire à emprunter lorsque les actifs sont illiquides

Cette absence de préparation est d'autant plus pénalisante que les droits de succession sont de plus en plus élevés :


Calcul des droits de donation en ligne directe, après abattement spécifique de 100 000 € par héritier (renouvelable tous les 15 ans) :

Montant de la donation Droits de donation
Inférieure à 8 072 € 5%
De 8 072 € à 12 109 € 10%
De 12 109 € à 15 932 € 15%
De 15 932 € à 552 324 € 20%
De 552 324 € à 902 838 € 30%
De 902 838 € à 1 805 677 € 40%
Au-delà de 1 805 677 € 45%

Dans la mesure où les enjeux d'une succession sont à la fois civils et fiscaux, une action en amont est indispensable afin de garantir la meilleure transmission possible.


Notre accompagnement

Nous proposons de réaliser pour vous une « Etude Transmission » qui vous apporte une vision précise et chiffrée de votre situation en cas de décès d'un ou plusieurs membres du foyer et vous propose des solutions pratiques pour préserver vos biens et protéger vos héritiers en anticipant la transmission d'une partie de votre patrimoine.

L'Etude Transmission permet, dans un premier temps, de faire un véritable état des lieux de l'ensemble de votre patrimoine, d'identifier vos héritiers et de chiffrer les droits de succession auxquels ils seraient soumis si aucune disposition n'était prise (application du régime de droit commun).

Sur la base de ces éléments, nous mettons en place, si cela s'avère possible et nécessaire, une stratégie d'anticipation et d'optimisation de votre succession afin de répondre à vos souhaits et projets de transmission spécifiques.

L'étude des clauses bénéficiaires de vos contrats d'assurance vie fera également l'objet d'une attention toute particulière.

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