
• Taux de réduction IR : 27%
• Quota réglementé en JEI : 90%
• Secteurs de prédilection : défense et souveraineté
Le FCPI Technologies Souveraines est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation » (FCPI JEI) géré par Wind Venture, société de gestion spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.
Le FCPI Technologies Souveraines est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) géré par Wind Venture. Il recherche la constitution d'un portefeuille diversifié d'entreprises innovantes contribuant à la souveraineté française et européenne.
Le fonds prévoit d'investir au moins 90 % de son actif dans des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) éligibles. Il accompagne notamment des sociétés développant des innovations de rupture dans la défense, la sécurité et l'autonomie stratégique.
L'objectif est de participer au développement de ces entreprises et de rechercher une valorisation des participations à long terme. Les possibilités de cession et les perspectives de création de valeur font partie de l'analyse des investissements.
La souscription peut également ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu, sous conditions. Cet avantage ne garantit ni la performance ni le remboursement du capital.
Le FCPI Technologies Souveraines s'adresse aux investisseurs acceptant une immobilisation prolongée des sommes engagées et un risque de perte partielle ou totale du capital.
Le FCPI Technologies Souveraines intervient en capital-innovation et en capital-développement. Il prend des participations minoritaires dans des entreprises sélectionnées pour leur capacité d'innovation et leurs perspectives de croissance.
Wind Venture examine notamment le potentiel de l'équipe dirigeante, l'attractivité du marché et la stratégie de développement. Les perspectives de sortie sont également prises en compte.
La stratégie s'articule autour de deux domaines complémentaires :
Le fonds peut notamment investir dans les drones, les technologies spatiales, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, la santé et le cloud. Il peut également accompagner des entreprises contribuant à la réindustrialisation.
Ces secteurs constituent des orientations d'investissement. Ils ne représentent pas une répartition garantie du portefeuille et ne préjugent pas des sociétés qui seront effectivement financées.
La documentation envisage un portefeuille de quinze à vingt-cinq investissements. Cet objectif ne constitue pas une garantie de diversification ni de performance.
Conformément aux règles applicables, l'actif du fonds peut être employé à 10 % au plus en titres d'un même émetteur.
Le fonds investit principalement dans des entreprises non cotées. Il peut également sélectionner certaines sociétés innovantes cotées, sous réserve des conditions d'éligibilité prévues par le règlement.
Wind Venture peut apporter des financements complémentaires aux entreprises déjà présentes en portefeuille. Ces opérations peuvent soutenir leur développement ou contribuer à préserver les intérêts du fonds.
Le FCPI Technologies Souveraines peut souscrire des actions de préférence ou conclure des pactes d'actionnaires plafonnant le prix de cession des titres. Ces mécanismes peuvent notamment prévoir une affectation prioritaire du prix de vente ou intéresser les dirigeants à la création de valeur.
Ils peuvent limiter la plus-value revenant au fonds, alors que le risque de perte en capital demeure. Leur application dépend des conditions négociées avec chaque entreprise. Aucun seuil minimal général de plafonnement n'est prévu dans le DIC.
Le fonds peut effectuer des placements non éligibles au quota dans les conditions de son règlement. Le DIC mentionne notamment des OPCVM monétaires de catégorie investment grade.
Des instruments financiers peuvent être utilisés à titre accessoire pour couvrir certains risques de change, de taux ou de variation des cours. Le fonds peut également recourir ponctuellement à l'emprunt d'espèces, dans la limite réglementaire de 10 % de ses actifs.
Le FCPI Technologies Souveraines relève de l'article 8 du règlement européen SFDR. Les caractéristiques environnementales et sociales promues sont précisées dans sa documentation précontractuelle.
Cette classification ne constitue ni un label ni une garantie de performance financière. Elle ne supprime pas les risques environnementaux, sociaux ou de gouvernance des entreprises financées.
Le FCPI Technologies Souveraines privilégie les entreprises contribuant à la souveraineté française et européenne. Les sociétés retenues dans le quota doivent avoir leur siège dans un État membre de l'Union européenne ou dans un autre État éligible de l'Espace économique européen.
Pour les États concernés, les conditions fiscales comprennent notamment l'existence d'une convention d'assistance administrative avec la France contre la fraude et l'évasion fiscales.
La répartition géographique dépend des opportunités identifiées et de leur éligibilité. Les documents fournis ne fixent pas de répartition précise entre les pays.
Une implantation européenne ne signifie pas que l'activité des entreprises reste limitée à l'Europe. Leur développement peut dépendre de clients, de fournisseurs et de marchés internationaux.
Les investissements peuvent également entraîner une exposition aux devises étrangères. Les couvertures éventuellement mises en place ne garantissent pas l'élimination de tout risque de change.
La souscription de parts du FCPI Technologies Souveraines peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France. Cet avantage dépend de leur situation personnelle et du respect des conditions légales.
Le dispositif applicable aux FCPI investissant dans des JEI prévoit un taux de réduction d'impôt de 30 %. Il s'applique aux versements hors droits ou frais d'entrée, à proportion du quota d'investissement éligible.
Avec un quota de 90 %, le FCPI Technologies Souveraines affiche une réduction d'impôt de 27 % du montant investi hors droits d'entrée, sous réserve du respect des conditions applicables.
À titre d'exemple, une souscription de 10 000 € hors droits d'entrée peut procurer une réduction d'impôt de 2 700 €. Cet exemple suppose notamment un impôt suffisant pour utiliser l'avantage.
Les plafonds annuels de versements prévus par le dispositif sont de :
Les droits d'entrée sont exclus du calcul. Les autres souscriptions relevant des mêmes plafonds doivent également être prises en compte.
L'avantage cumulé relevant des articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du CGI ne peut pas dépasser 50 000 € sur l'ensemble de la période 2024–2028.
La réduction relevant du dispositif JEI n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 € par an et par foyer fiscal.
Le bénéfice de la réduction suppose notamment de conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Pour une souscription en 2026, cet engagement court jusqu'au 31 décembre 2031.
Cette échéance fiscale ne rend pas les capitaux disponibles. Les restrictions de rachat restent applicables jusqu'au terme du fonds, prorogations comprises, sauf exceptions prévues au règlement.
Le non-respect des conditions par le souscripteur ou le fonds peut entraîner la reprise de l'avantage fiscal. Des exceptions légales existent pour certains événements de décès, d'invalidité ou de licenciement.
La réduction d'impôt à l'entrée ne doit pas être présentée comme donnant automatiquement droit à une exonération des produits et des plus-values. Pour une souscription en 2026, les règles de non-cumul et le régime d'imposition des gains doivent être examinés dans la note fiscale actualisée.
Le traitement fiscal dépend de la situation individuelle et peut évoluer pendant la durée du placement.
La société de gestion Wind Venture gère des fonds investis en non coté, mais le FCPI Technologies Souveraines est le premier FCPI qu'elle gère.
La souscription et la détention des parts du FCPI Technologies Souveraines entraînent des frais. Un mécanisme de partage des gains peut également s'appliquer. Ces coûts diminuent la performance revenant à l'investisseur.
Les parts A1 et A2 peuvent supporter des droits d'entrée de 5 % maximum, ajoutés au montant souscrit.
Haussmann Patrimoine applique des frais d'entrée réduits à 2 %.
Les documents indiquent des droits de sortie de 0 %. Cette absence de frais ne signifie pas que les parts peuvent être remboursées librement avant l'échéance.
Le règlement plafonne la commission de gestion annuelle à 3,25 % des souscriptions initiales hors droits d'entrée, pour les parts A1 comme pour les parts A2.
Cette commission est assise sur les souscriptions libérées respectives de chaque catégorie, selon les modalités du règlement. Les parts B ne supportent pas cette commission.
Les frais récurrents globaux de gestion et de fonctionnement sont plafonnés à 3,47 % TTC en moyenne annuelle sur la durée de vie du fonds, prorogations incluses. Ce plafond couvre notamment la gestion, le dépositaire, la gestion administrative et comptable et la commercialisation.
Le tableau des frais présente également les frais de constitution, les frais non récurrents liés aux participations et les frais indirects.
La plaquette indique un taux de frais annuel moyen maximal de 4,03 %, droits d'entrée compris, pour les parts A1 et A2. Ce taux est une moyenne réglementaire et ne correspond pas à un prélèvement uniforme chaque année.
La part revenant aux distributeurs diffère selon la catégorie de parts. Les montants présentés comme revenant au distributeur sont compris dans les frais totaux et ne s'y ajoutent pas.
Le DIC présente par ailleurs une incidence annuelle des coûts sur le rendement de 3,25 %, selon son exemple de détention de huit ans. Cet indicateur utilise une méthode différente du taux de frais annuel moyen.
Le règlement prévoit un mécanisme de carried interest. Les parts B ont vocation à recevoir 20 % des produits bruts et des plus-values brutes, selon les définitions et l'ordre de répartition prévus par le règlement.
Celui-ci prévoit également que les droits des parts B ne peuvent pas dépasser 20 % des produits nets et plus-values nettes, au-delà du remboursement des montants libérés par les différentes catégories de parts.
L'articulation de ces dispositions doit être appréciée dans son ensemble. Elle ne constitue pas une garantie de remboursement du capital.
Le FCPI Technologies Souveraines présente un niveau de risque élevé, classé 6 sur 7 dans le DIC. Il ne bénéficie d'aucune garantie du capital ni d'aucun rendement minimal garanti.
L'investisseur peut perdre une partie ou la totalité des sommes engagées. L'avantage fiscal éventuel ne compense pas nécessairement les pertes financières.
Le fonds a une durée initiale de huit ans, avec un terme fixé au 31 décembre 2033. Wind Venture peut prolonger cette durée trois fois un an, jusqu'au 31 décembre 2036, selon les conditions du règlement.
Une souscription en 2026 ne fait pas repartir la durée du fonds pour huit années supplémentaires. L'investisseur reste soumis au calendrier commun du véhicule.
Les demandes de rachat sont bloquées pendant la durée de vie du fonds, sauf exceptions prévues par le règlement. La cession des parts à un tiers reste encadrée et aucun marché secondaire n'est garanti.
Cette liste n'est pas exhaustive. Le règlement et le DIC doivent être consultés avant toute souscription.
L'agrément de l'AMF ne garantit ni la performance du fonds ni l'obtention de l'avantage fiscal. Le placement doit être compatible avec la situation financière, l'horizon d'investissement et la capacité de perte du souscripteur.
