Prélèvements sociaux
Taux en vigueur
Les prélèvements dus et les taux sont différents selon la nature du revenu.
| Revenus d'activité | Revenus de placement | Revenus du patrimoine et de placement | |
| CSG | 9,2% | De 8,3% à 0% | 9,2% |
| CRDS | 0,5% | 0,5% | 0,5% |
| CASA | - | De 0,3% à 0% | - |
| Prélèvement de solidarité | - | Uniquement pour les rentes viagères constituées à titre onéreux | 7,5% |
| Total | 9,7% | De 9,1% à 0,5% (*) | 17,2% |
(*) Il faut ajouter la cotisation maladie, invalidité , décès de 1%, notamment sur les pensions de retraite de base, ainsi que sur les rentes d'épargne retraite (PERP, Madelin et PER dans certains cas), soit 10,1% au total.
Objectifs des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des prélèvements de nature fiscale qui ont pour objet le financement d'un objet social :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : participe au financement de la protection sociale
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : affecté au remboursement de la dette sociale
- Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) : destinée au financement de la perte d'autonomie et de la dépendance des personnes âgées et handicapées
- Prélèvement de solidarité : affecté au budget de l'Etat
Non-résidents et prélèvements sociaux
Absence de convention fiscale
En l'absence de convention fiscale en vigueur, certains non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values d'immeubles situés en France.
Présence de convention fiscale
En présence d'une convention internationale relative à l'élimination des doubles impositions, il convient de se référer à cette dernière puisqu'elle peut prévoir certaines dérogations aux dispositions de la loi interne.
Repères
