Prélèvements sociaux
Taux en vigueur
Les prélèvements sociaux dus et leurs taux diffèrent selon la nature des revenus. Depuis le 1er janvier 2026, le taux global applicable à la plupart des revenus du patrimoine et produits de placement est porté à 18,6 %. Certains revenus restent toutefois soumis au taux de 17,2 %.
| Revenus d'activité | Pensions de retraite | Revenus et placements restant à 17,2 % | Autres revenus du patrimoine et produits de placement | |
| CSG | 9,2 % | 0 %, 3,8 %, 6,6 % ou 8,3 % (*) | 9,2 % | 10,6 % |
| CRDS | 0,5 % | 0 % ou 0,5 % | 0,5 % | 0,5 % |
| CASA | - | 0 % ou 0,3 % | - | - |
| Prélèvement de solidarité | - | - | 7,5 % | 7,5 % |
| Total | 9,7 % | De 0 % à 9,1 % (*) | 17,2 % (**) | 18,6 % (***) |
(*) Le taux des prélèvements sociaux applicable aux pensions de retraite dépend notamment du revenu fiscal de référence du foyer. Selon les cas, le retraité peut être exonéré ou supporter un taux global de 4,3 %, 7,4 % ou 9,1 %. Une cotisation d'assurance maladie peut également être prélevée sur certaines pensions de retraite complémentaire ou supplémentaire.
(**) Restent notamment soumis au taux global de 17,2 % les revenus fonciers issus de la location nue ainsi que, sous réserve de certaines exceptions, les produits des contrats d'assurance-vie et de capitalisation. Certains anciens CEL, PEL et PEP bénéficient également du maintien de ce taux.
(***) Depuis le 1er janvier 2026, la plupart des autres revenus du patrimoine et produits de placement sont soumis aux prélèvements sociaux au taux global de 18,6 %, composé de 10,6 % de CSG, 0,5 % de CRDS et 7,5 % de prélèvement de solidarité. Ce taux concerne notamment les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values mobilières et, sous réserve des règles sociales applicables à l'activité, les revenus de location meublée non professionnelle.
Objectifs des prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux sont des prélèvements de nature fiscale qui ont pour objet le financement d'un objet social :
- Contribution Sociale Généralisée (CSG) : participe au financement de la protection sociale
- Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : affecté au remboursement de la dette sociale
- Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) : destinée au financement de la perte d'autonomie et de la dépendance des personnes âgées et handicapées
- Prélèvement de solidarité : affecté au budget de l'Etat
Non-résidents et prélèvements sociaux
Absence de convention fiscale
En l'absence de convention fiscale en vigueur, certains non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values d'immeubles situés en France.
Présence de convention fiscale
En présence d'une convention internationale relative à l'élimination des doubles impositions, il convient de se référer à cette dernière puisqu'elle peut prévoir certaines dérogations aux dispositions de la loi interne.
