Prélèvements sociaux

Taux en vigueur

Les prélèvements dus et les taux sont différents selon la nature du revenu.

	Revenus d'activité	Revenus de placement	Revenus du patrimoine et de placement
CSG	9,2%	De 8,3% à 0%	9,2%
CRDS	0,5%	0,5%	0,5%
CASA	-	De 0,3% à 0%	-
Prélèvement de solidarité	-	Uniquement pour les rentes viagères constituées à titre onéreux	7,5%
Total	9,7%	De 9,1% à 0,5% (*)	17,2%

(*) Il faut ajouter la cotisation maladie, invalidité , décès de 1%, notamment sur les pensions de retraite de base, ainsi que sur les rentes d'épargne retraite (PERP, Madelin et PER dans certains cas), soit 10,1% au total.

Une partie de la CSG payée par les résidents français (6,8% sur 17,2% de prélèvements sociaux) sur les revenus fonciers, les dividendes ou encore les plus-values sur valeurs mobilières est déductible du revenu global.

Objectifs des prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des prélèvements de nature fiscale qui ont pour objet le financement d'un objet social :

Contribution Sociale Généralisée (CSG) : participe au financement de la protection sociale
Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) : affecté au remboursement de la dette sociale
Contribution Additionnelle de Solidarité pour l'Autonomie (CASA) : destinée au financement de la perte d'autonomie et de la dépendance des personnes âgées et handicapées
Prélèvement de solidarité : affecté au budget de l'Etat

Non-résidents et prélèvements sociaux

Absence de convention fiscale

En l'absence de convention fiscale en vigueur, certains non-résidents sont redevables des prélèvements sociaux sur les revenus et plus-values d'immeubles situés en France.

Présence de convention fiscale

En présence d'une convention internationale relative à l'élimination des doubles impositions, il convient de se référer à cette dernière puisqu'elle peut prévoir certaines dérogations aux dispositions de la loi interne.

A noter : les conventions fiscales avec Monaco, la Polynésie française et Saint-Martin ne couvrent ni la CSG ni la CRDS.