FCPI Isatis Expansion n°7

Le FCPI Isatis Expansion n°7 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation »(FCPI) géré par Isatis Capital, société de gestion indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Objectif d'investissement

Le FCPI Isatis Expansion n°7 a pour objet d'être investi à hauteur de 90 % minimum, et 100 % maximum dans des sociétés innovantes.

Avec ce FCPI, Isatis Capital souhaite également offrir aux contribuables, souscripteurs du FCPI Isatis Expansion n°7, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur les plus-values) développés ci-après, sous conditions et en contrepartie d’un risque de perte en capital ainsi qu’une durée de blocage pouvant aller jusqu'à 3 ans et 2 mois (31/12/2029 au plus tard).

Stratégie d'investissement du FCPI Isatis Expansion n°7

Le FCPI Isatis Expansion n°7 a pour objet d'être investi à hauteur de 90 % minimum, et 100 % maximum dans des sociétés innovantes.

Le FCPI Isatis Expansion n°7 pourra également être investi à hauteur de 10 % maximum de son actif dans des sociétés jugées innovantes par l'équipe d'investissement mais ne répondent pas directement aux critères d'innovations des sociétés innovantes et notamment ne disposant pas à la date d'investissement de la reconnaissance du caractère innovant par BPIFrance Financement.

La société de gestion Isatis Capital sera attentive au niveau de chiffres d’affaires, au taux de croissance de l’activité, au développement international existant et à venir, mais également à la qualité des dirigeants et au projet d’entreprise.

Ces PME bénéficieront selon l’analyse de la société de gestion d’une forte dynamique de croissance de leur activité, d’un développement international existant ou à venir pour une large partie d’entre elles et de dirigeants de grande qualité poursuivant un projet d’entreprise destiné à leur permettre de devenir des ETI.

La société Isatis Capital propose pour son FCPI Isatis Expansion n°7 un investissement en actions (40 % minimum de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital, d’obligations converties ou d’obligations remboursées en actions), en obligations convertibles, en obligations à bons de souscriptions, en obligations remboursables en actions ou en actions rachetées. Le FCPI Isatis Expansion n°7 sera investi dans des entreprises éligibles à hauteur de 90 % minimum.

La gestion pratiquée peut entraîner un risque de perte en capital. L’investissement dans les secteurs de croissance n’est pas synonyme de performance.

Avantages fiscaux du FCPI Isatis Expansion n°7

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % (contre 18 % auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI Isatis Expansion n°7 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 22,5 %, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI Isatis Expansion n°7 est donc de :

• 2 700 € pour une personne seule ;
• 5 400 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Avertissements

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI Isatis Expansion n°7, jusqu’au 31/05/2027 (7 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion Isatis Capital jusqu’au 31/12/2029 au plus tard (3 ans et 2 mois).

Le FCPI Isatis Expansion n°7 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité, licenciement du souscripteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte en capital : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion) ou des obligations de ces sociétés, et par voie de conséquence dans des fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI Isatis Expansion n°7 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°7 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°7 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI Isatis Expansion n°7 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°7 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI Isatis Expansion n°7 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI Isatis Expansion n°7 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions et/ou en obligations de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI Isatis Expansion n°7 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI Isatis Expansion n°7 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI Isatis Expansion n°7 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI Isatis Expansion n°7 sur décision de la société de gestion Isatis Capital (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Isatis Capital, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI Isatis Expansion n°7 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI Isatis Expansion n°7, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI Isatis Expansion n°7. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI Isatis Expansion n°7 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI Isatis Expansion n°7 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI Isatis Expansion n°7. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7 pourra baisser.

Risque lié au niveau des frais : la gestion d'un FCPI supporte un niveau de frais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs sous-jacents.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI Isatis Expansion n°7. Le FCPI Isatis Expansion n°7 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI Isatis Expansion n°7 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI Isatis Expansion n°7 est investi.

Risque de change : si le FCPI Isatis Expansion n°7 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI Isatis Expansion n°7 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Isatis Capital. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI Isatis Expansion n°7 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.