Le Apicil PROformance est un contrat collectif d’assurance appelé usuellement contrat retraite « loi Madelin ». Il est à adhésion facultative libellé en euros et/ou en unités de compte, souscrit auprès d’A.U.A au profit de ses membres.
Apicil PROformance se compose d’une phase de constitution de retraite et d’une phase de service de la rente de retraite. Le terme de la phase de constitution de la retraite est fixé au 65ème anniversaire. Il peut être anticipé ou prorogé en fonction de l’âge de l’adhérent à la date de la demande de liquidation de son régime de retraite obligatoire. Il prend fin dans tous les cas au 70ème anniversaire de l’adhérent.
Le contrat Apicil PROformance prend fin :
Plusieurs options de gestion sont disponibles sur le contrat Apicil PROformance :
NC
NC
NC
NC
4,50 % TTC
du prix de souscription
0 %
prélevée sur les produits locatifs TTC encaissés et sur les produits financiers net
0 %
NC
applicable en cas de cession gré-à-gré ou de mutation à titre gratuit (donation, succession, etc.).
0 %
0 %
du prix de cession net vendeur
0 %
du montant TTC des travaux éligibles facturés (cf. note d'information)

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