La détention de parts de SCPI peut se faire en pleine propriété ou en démembrement de propriété.
Rappel : sur le plan juridique la pleine propriété se décompose en 3 droits liés à la propriété du bien : l'usus, le fructus et l'abusus.
L'usufruitier dispose :
Le nu propriétaire dispose de l'abusus (droit d'en disposer) c'est-à-dire le droit de vendre le bien ;
Le propriétaire réunit ces 2 statuts et dispose de ces 3 prérogatives.
Par convention, 2 personnes peuvent convenir d'acquérir ces droits séparément, lorsque l'un à un intérêt à acquérir la nue propriété d'un bien, et l'autre l'usufruit de ce bien.
Généralement, ce démembrement conventionnel est déterminé pour une durée précisée à l'avance par le contrat de démembrement : au terme prévu l'usufruit s'éteint et la pleine propriété se reconstitue entre les mains du nu propriétaire.
L'acheteur de parts de SCPI en nue propriété renonce aux revenus durant toute la durée du démembrement, puisque le droit de percevoir ces revenus est acheté par l'acquéreur des parts en usufruit.
Les avantages pour l'acquéreur de parts de SCPI en nue propriété :
Plus d'informations ?
Les avantages pour l'acquéreur de parts de SCPI en usufruit :
Vous êtes propriétaire de parts de SCPI ? Vous pouvez effectuer une donation de la nue propriété de vos parts (si vous avez un objectif de transmission successorale à terme) ou de l'usufruit, pour un ascendant (par exemple un parent qui a besoin d'un complément de ressources) ou un descendant (par exemple un enfant qui a besoin de financer ses études ou de démarrer sa vie d'adulte).
La donation d'usufruit peut aussi n'être que temporaire, par exemple pour financer X années d'études.
Lors du décès d'un des 2 parents, le conjoint survivant hérite généralement d'une part en usufruit (voire de la totalité du patrimoine en usufruit), et les enfants héritent de la nue propriété.
Ce démembrement légal permet au conjoint survivant de percevoir les revenus jusqu'à la fin de ses jours.
Au décès du conjoint survivant, les enfants deviendront pleinement propriétaires des parts de SCPI dont ils avaient héritées en nue propriété de leur premier parent décédé.
Contrairement au démembrement contractuel qui met à la charge exclusive de l'usufruitier la déclaration des parts de SCPI à l'
L'usufruit est imposable à l'
Plus d'informations ?