
Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Quelle est la fiscalité du viager ?
Comment est imposé le viager à l'impôt sur le fortune ?
Les rentes viagères à titre onéreux sont soumises à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements, salaires et pensions. Seule la fraction correspondant aux intérêts du capital est imposable.
Cette fraction, variant selon l'âge du crédirentier au moment où il touche la rente, est fixée à :
La fraction imposable de la rente viagère constituée à titre onéreux est soumise aux prélèvements sociaux en tant que revenu du patrimoine au taux de 17,2%.
Le bouquet et la rente viagère ne sont déductibles d’aucun type de revenu imposable.
Dans le cadre de l'acquisition d'un viager libre, les intérêts d'emprunt afférents au financement du bouquet seront déductibles dans les conditions de droit commun, sous réserve que le bien soit destiné à la location et qu'il génère des revenus imposables.
Dans le cadre d’un viager libre, le débirentier est imposable au titre de l'IFI pour la valeur en pleine propriété du bien. Le capital constitutif de la rente viagère constitue une dette déductible.
Dans le cadre du viager occupé, une imposition séparée à l'IFI en fonction de la valeur fiscale des droits est réalisée lorsque, cumulativement :
Dans ce cas, cela signifie que :
Dans le cadre d’un viager libre, en l'absence de constitution d'un droit d'usage, d'un droit d'habitation ou d’un démembrement, le bien est détenu en plein propriété par le débirentier.
Le débirentier était donc imposable au titre de l'ISF pour la valeur en pleine propriété du bien. Il pouvait en revanche déduire le capital représentatif de la rente.
Le crédirentier était, quant à lui, imposable à l'ISF pour le capital représentatif de la rente.
Dans le cadre d’un viager occupé, les règles étaient similaires à celles relatives à l’IFI.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.