Quels sont les inconvénients et les risques du viager ?
Un aléa nécessaire
C'est à partir de la date du décès du crédirentier que le débirentier ne sera plus redevable du paiement de la rente, et qu'il bénéficiera de la jouissance du bien en cas de viager occupé.
La vente en viager est un contrat dit « aléatoire », car l’acquéreur fait un pari gagnant ou perdant sur la longévité du vendeur. En effet, l'acquéreur ne connaît pas le coût réel de l'opération. Si le vendeur vit plus que son espérance de vie ne le laissait présager, alors c'est lui qui est « gagnant ». Si le vendeur décède avant que son espérance de vie ne soit atteinte, alors c'est l'acquéreur qui est « gagnant ».
En cas de défaut de paiement, l'acheteur perd tout droit sans indemnités.
Des obligations déclaratives incombant au débirentier
Chaque année le débirentier doit déclarer les arrérages versés l’année précédente. C’est la déclaration n°2466 qu’il convient de remplir, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant les versements.
Une source de litiges
Les litiges relatifs aux ventes en viager sont fréquents puisque ce type de transaction est de plus en plus utilisé par des personnes âgées qui souhaitent continuer à vivre dans leur logement tout en percevant un complément de retraite.
Souvent, l’absence d’aléa, élément indispensable au contrat, est invoquée pour obtenir la nullité du contrat de vente en viager.
Immobilier en viager
