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Que signifie : Régime mère-fille ?

Glossaire

Régime mère-fille

Régime fiscal mis en place afin d’éviter la double imposition de produits de participations qui ont déjà été imposés à l’impôt sur les sociétés au niveau des sociétés filiales. Dans ce cadre, il n’est pas tenu compte dans le résultat imposable de la société mère des produits de participations de filiale, mais seulement d’une quote-part de frais et charges. Des conditions sont fixées pour pouvoir bénéficier du régime mère-fille.

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