
GFV, GFF
Il s'agit de sociétés civiles dont le capital est divisé en parts, que peuvent acquérir des investisseurs. L’acquisition de parts de groupement foncier viticole ou forestier est un investissement long terme dans des actifs diversifiés.
Selon le dispositif inhérent au groupement, les avantages fiscaux peuvent être de plusieurs natures.
◽︎ A l’impôt sur le revenu : des réductions et crédits d’impôts peuvent être accordées. Par exemple, dans le cadre du dispositif DEFI Forêt, lors de l’acquisition ou la souscription de parts en numéraire, l’investisseur peut bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 17 % du prix des parts, dans les limites mises en place.
◽︎ A l’impôt sur la fortune immobilière : les parts de groupements bénéficient d’une exonération partielle.
Lors de la transmission de parts de groupements fonciers viticoles ou forestiers, une exonération partielle peut s’appliquer pour les droits de mutation à titre gratuit (DMTG), si les conditions sont remplies.
Plus d'informations sur les groupements fonciers viticoles (GFV) en suivant ce lien.
Plus d'informations sur les groupements forestiers en suivant ce lien.