Que signifie : Droit de donation ?

Impôt dû dès lors qu’une donation est réalisée. Le montant des droits dépendra de l’évaluation des biens donnés, des donations déjà réalisées, mais aussi du lien de parenté entre le donateur et le donataire.
Par exemple, en ligne directe, c’est-à-dire entre parent et enfant, il est possible de bénéficier tous les 15 ansd’un abattement de 100 000 €, au-delà le barème applicable est progressif et s’échelonne de 5 % à 45 %.