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Que signifie : Démembrement de propriété ?

Glossaire

Démembrement de propriété

Opération qui consiste à diviser une propriété en plusieurs constituants à savoir l'usus, le fructus et l'abusus. Ils sont détenus par un usufruitier (usus et fructus) qui a le droit de jouir du bien et d'en recueillir les fruits, et par un nu propriétaire (abusus) qui détient le droit de disposer du bien.

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