Que signifie : Démembrement (SCI) ?

La dissociation de la nue-propriété et de l’usufruit peut être réalisée dans le cadre d’une SCI.Ce sont alors les parts de la société qui serviront de support au démembrement.
La SCI est une structure patrimoniale qui optimise l’acquisition, la gestion ou la transmission d’un patrimoine. Elle peut, par exemple, permettre de conforter le sort du survivant d’un couple vivant en union libre.Le démembrement croisé dans une SCI réalise un tel objectif.
La SCI dans laquelle les concubins sont associés va acquérir un appartement qui servira de résidence au couple. La distribution des parts sera la suivante : l’un possédera la moitié des parts en nue-propriété (par exemple de 1 à 50) et l’autre, la moitié en usufruit (de 51 à 100).
Les deux membres de l’union libre réaliseront la même opération dans le sens inverse (usufruit des parts de 1 à 50 pour le premier, nue-propriété des parts de 51 à 100 pour le second). Au décès de l’un, l’autre récupérera l’usufruit des parts du défunt.Il sera en position de force. Les héritiers du défunt auront du mal à « expulser » le survivant de l’appartement.