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Que signifie : Démembrement de propriété SCPI ?

Glossaire

Démembrement de propriété SCPI

Le « démembrement de parts de SCPI » dissocie le nu-propriétaire de l'usufruitier des parts. Le démembrement peut être viager, c’est-à-dire prévu pour durer jusqu’au décès de l’usufruitier, ou temporaire (sur une durée déterminée).
Le titulaire de l'usufruit dispose des revenus de la SCPI soit jusqu'à son décès pour un usufruit viager, soit jusqu'au terme convenu dans le cas d'un démembrement conventionnel.
Pendant la durée du démembrement, le nu propriétaire ne perçoit et ne déclare aucun revenus, et il cet actif est exonéré d'IFI.
A l'échéance, c'est-à-dire au décès de l'usufruitier ou au terme du contrat de démembrement, le nu-propriétaire devient plein propriétaire et peut revendre ses parts ou les conserver et percevoir les revenus.

Plus d'informations sur le démembrement de parts de SCPI en suivant ce lien.

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