FCPI Préférence & Territoires 2026-2027

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation » (FCPI JEI) géré par Seventure Partners, société de gestion spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) géré par Seventure Partners. Il cherche à réaliser des plus-values à long terme en accompagnant le développement d'entreprises innovantes françaises et européennes.

Le fonds prévoit d'investir au moins 90 % des souscriptions recueillies dans des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) éligibles. Il sélectionne principalement des entreprises industrielles ou de services dont la croissance repose sur le développement et la commercialisation de produits innovants.

Sa stratégie privilégie deux grands domaines : les technologies digitales et les sciences de la vie. Elle couvre notamment les innovations numériques, la santé, la nutrition, le microbiome, l'économie bleue, le sport et le bien-être.

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 permet ainsi de diversifier son patrimoine vers le capital-risque. Sous conditions, sa souscription peut également procurer un avantage fiscal.

La réalisation de cet objectif n'est pas garantie. L'investissement présente un risque de perte partielle ou totale du capital et nécessite une immobilisation prolongée des sommes investies.

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 adopte une stratégie de capital-risque. Il constitue un portefeuille de participations majoritairement non cotées, avec l'objectif d'accompagner leur développement puis de céder ses investissements.

Seventure Partners recherche notamment des entreprises disposant d'une technologie ou d'un produit différenciant. La sélection tient également compte des compétences de l'équipe dirigeante, du potentiel du marché et des barrières à l'entrée identifiées.

Les technologies digitales

Le fonds peut financer des entreprises développant des solutions numériques dans plusieurs domaines :

• sécurité et protection : cybersécurité, authentification, confidentialité et protection des données ;
• éducation et ressources humaines : formation en ligne, gestion des équipes et outils de travail à distance ;
• commerce et distribution : fidélisation, traçabilité, places de marché et intelligence artificielle appliquée aux usages commerciaux ;
• services financiers et paiements : solutions de paiement en ligne ou mobile et transferts d'argent ;
• économie circulaire et plateformes collaboratives : recyclage, réemploi et nouveaux services numériques.

Les sciences de la vie

Les investissements peuvent également concerner la santé humaine et animale, l'alimentation et l'environnement. Les domaines visés comprennent notamment :

• les médicaments, les vaccins et la prévention des maladies ;
• le microbiome, la nutrition et la sécurité alimentaire ;
• la santé connectée, le diagnostic et les dispositifs médicaux ;
• l'agriculture, l'élevage et les innovations environnementales ;
• l'économie bleue et la valorisation durable des ressources marines ;
• le sport et le bien-être.

Ces orientations ne constituent pas une répartition sectorielle garantie. Les investissements dépendent des opportunités identifiées et de leur éligibilité.

Construction du portefeuille

Les participations sont minoritaires et limitées à 35 % du capital social de chaque entreprise. L'exposition à une même société ne peut pas dépasser 10 % du montant total des souscriptions.

Le règlement envisage généralement des investissements compris entre 100 000 € et 3 millions d'euros. Cette indication repose sur un objectif de collecte de 30 millions d'euros et ne constitue pas un engagement de montant par entreprise.

Le fonds peut également investir dans certaines sociétés cotées, dans les conditions prévues par le règlement. Il ne privilégie pas les instruments obligataires donnant accès au capital : leur utilisation dépend des caractéristiques de chaque opération.

La trésorerie disponible peut être placée dans des organismes de placement autorisés ou servir à renforcer certaines participations. Des instruments de couverture peuvent être utilisés pour protéger les investissements contre certains risques.

Une approche intégrant des critères environnementaux et sociaux

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 relève de l'article 8 du règlement européen SFDR. Il promeut des caractéristiques environnementales et sociales et prévoit au moins 20 % d'investissements durables, selon les critères précisés dans son annexe précontractuelle.

Ce minimum concerne conjointement les objectifs environnementaux et sociaux. Il ne correspond pas à un engagement minimal d'alignement sur la taxonomie européenne.

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 investit dans des entreprises ayant leur siège dans l'Union européenne ou dans un autre État éligible de l'Espace économique européen.

Le règlement privilégie principalement la France, l'Allemagne, le Benelux et l'Europe du Nord. Cette orientation permet de rechercher des entreprises innovantes dans plusieurs écosystèmes européens.

La sélection dépend de la qualité des entreprises et des opportunités identifiées par Seventure Partners. Les documents ne prévoient pas de répartition fixe entre les différents pays.

Malgré sa dénomination, le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 ne limite donc pas ses investissements à une région française. Son univers d'investissement est européen.

Certains investissements peuvent être libellés dans des devises autres que l'euro. Le fonds est alors exposé à un risque de change, même si des couvertures peuvent être mises en place.

Pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 prévoit deux avantages fiscaux alternatifs, sous conditions :

• une réduction d'impôt sur le revenu à la souscription ;
• ou une exonération d'impôt sur le revenu des produits et des gains afférents aux parts.

Ces avantages ne sont pas cumulables pour les mêmes parts. Leur application dépend de la situation du souscripteur et du respect des conditions légales.

Une réduction d'impôt de 27 % hors droits d'entrée

Le taux légal de réduction d'impôt du dispositif JEI est de 30 %. Il s'applique aux versements hors droits ou frais d'entrée, à proportion du quota d'investissement éligible.

Avec un quota de 90 %, le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 permet ainsi une réduction d'impôt de 27 % du montant investi hors droits d'entrée, sous réserve du respect des conditions applicables.

À titre d'exemple, une souscription de 10 000 € hors droits d'entrée peut procurer une réduction d'impôt de 2 700 €.

Les plafonds annuels de versements annoncés par la documentation sont de :

• 75 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, soit une réduction théorique maximale de 20 250 € ;
• 150 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune, soit une réduction théorique maximale de 40 500 €.

Ces montants tiennent compte du quota de 90 %. Ils restent soumis aux autres limites applicables et aux investissements déjà réalisés dans les dispositifs concernés.

L'avantage cumulé relevant des articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du CGI est limité à 50 000 € sur l'ensemble de la période 2024–2028.

La réduction relevant du dispositif JEI n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €. Elle suppose néanmoins un impôt suffisant pour être utilisée.

Conservation des parts

Le bénéfice de la réduction suppose notamment de conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Cette échéance correspond au 31 décembre 2031 pour une souscription en 2026 et au 31 décembre 2032 pour une souscription en 2027.

La fin de l'engagement fiscal ne rend pas les capitaux disponibles. Les restrictions de rachat du fonds continuent à s'appliquer pendant sa durée de vie.

Une sortie anticipée ou le non-respect d'autres conditions peut entraîner la reprise de l'avantage fiscal. Des exceptions légales existent, notamment pour certains événements de décès, d'invalidité ou de licenciement.

Option pour l'exonération d'impôt sur les produits et les gains

Le souscripteur peut renoncer à la réduction d'impôt à l'entrée pour bénéficier, sous conditions, d'une exonération d'impôt sur le revenu applicable aux produits et aux éventuelles plus-values. Les prélèvements sociaux restent dus selon les règles en vigueur.

Selon le règlement, cette option doit être notifiée à Seventure Partners par lettre recommandée avec accusé de réception. La demande, accompagnée des documents requis, doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant la souscription.

La note fiscale doit être consultée pour apprécier les conditions précises de chaque régime. La fiscalité dépend de la situation individuelle et peut évoluer pendant la durée du placement.

La souscription et la détention des parts du FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 entraînent des frais. Ceux-ci diminuent la performance revenant à l'investisseur. Les informations suivantes concernent les parts A.

Droits d'entrée et frais de sortie

Des droits d'entrée négociables, plafonnés à 5 % peuvent être appliqués par les distributeurs.

Haussmann Patrimoine applique des frais d'entrée réduits à 2 %.

Le règlement et le DIC ne prévoient pas de frais de rachat. Cette absence de frais ne signifie pas que les parts peuvent être remboursées librement avant l'échéance.

Frais de gestion et de fonctionnement

Le fonds verse une rémunération à Seventure Partners, qui prend en charge les frais directs et indirects afférents à sa gestion, dans les conditions du règlement.

Le tableau réglementaire présente une commission de gestion moyenne de 3 % par an. L'assiette est constituée du montant des souscriptions initiales, nettes des remboursements prévus par les documents du fonds.

Le calendrier des prélèvements comporte des taux de 4 % et de 3 % selon les périodes. Il doit être confirmé dans la documentation applicable à la date de souscription, notamment pour les versements effectués en 2027.

Le règlement précise que les parts souscrites en 2027 se voient appliquer les frais de gestion à compter du 1^er janvier 2028.

Certains frais liés à la cession des participations peuvent être imputés sur leur prix de vente ou supportés par les entreprises concernées. Ils peuvent donc affecter le résultat économique des investissements.

Pour un exemple de 10 000 € conservés sept ans, le DIC présente des coûts totaux de 3 794 € et une incidence annuelle des coûts de 2,8 %. Ces chiffres reposent sur les hypothèses de son scénario et ne constituent pas une prévision de rendement.

Partage des plus-values

Un mécanisme de carried interest attribue aux parts B 20 % des produits et plus-values nets de charges, dans les conditions de l'article 23 du règlement. Il intervient après remboursement du nominal des parts A.

Cette priorité de remboursement ne garantit pas la restitution du capital. Celle-ci dépend des résultats des investissements réalisés par le fonds.

Le FCPI Préférence & Territoires 2026-2027 présente un niveau de risque élevé, classé 6 sur 7 dans le DIC. Il ne bénéficie d'aucune garantie ni protection du capital.

L'investisseur peut perdre une partie ou la totalité des sommes investies. L'avantage fiscal éventuel ne compense pas nécessairement les pertes financières.

Des capitaux bloqués jusqu'en 2033, voire 2036

Le règlement fixe le terme initial du fonds au 31 décembre 2033. Seventure Partners peut prolonger sa durée trois fois un an, jusqu'au 31 décembre 2036.

Les demandes de rachat sont interdites pendant la durée de vie du fonds, sauf exceptions prévues au règlement. Ces exceptions concernent notamment certains cas de licenciement, d'invalidité ou de décès.

L'investisseur doit donc pouvoir immobiliser les sommes engagées jusqu'à l'échéance, prorogations comprises. Le remboursement dépend de la valeur des actifs et des opérations de liquidation.

Principaux risques

• Risque de perte en capital : les entreprises financées peuvent rencontrer des difficultés ou échouer. Le capital peut être partiellement ou totalement perdu.
• Risque de liquidité : les participations peuvent rester immobilisées plusieurs années. Leur cession peut être retardée ou réalisée à un prix inférieur à leur valorisation.
• Risque lié aux petites et moyennes capitalisations : les titres concernés peuvent présenter une volatilité importante et une faible liquidité.
• Risque actions : une baisse des marchés ou de la valeur des entreprises peut diminuer la valeur des parts.
• Risque de crédit : un émetteur peut ne pas respecter ses engagements de paiement ou de remboursement.
• Risque de taux : les variations des taux d'intérêt peuvent affecter les placements obligataires.
• Risque lié aux obligations convertibles : ces instruments présentent un risque de crédit avant conversion, puis un risque actions et de liquidité après conversion.
• Risque lié aux frais : la performance des investissements doit être suffisante pour compenser les coûts supportés.
• Risque de change : les variations des devises peuvent diminuer la valeur des investissements concernés.
• Risque de durabilité : un événement environnemental, social ou de gouvernance peut affecter négativement une participation.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le règlement décrit l'ensemble des risques à examiner avant toute souscription.

L'agrément de l'AMF ne garantit ni la performance du fonds ni l'obtention des avantages fiscaux. Le placement doit être adapté à la situation financière, à l'horizon d'investissement et à la capacité de perte du souscripteur.