FCPI Capital Innovant N°4

Le FCPI Capital Innovant N°4 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation » (FCPI IR PME) géré par SWEN Capital Partners, société de gestion spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Le FCPI Capital Innovant N°4 est un Fonds Commun de Placement dans l'Innovation (FCPI) géré par SWEN Capital Partners. Il recherche la réalisation de plus-values à long terme en accompagnant le développement de jeunes entreprises innovantes françaises et européennes.

Le fonds prévoit d'investir au moins 83,34 % de son actif dans des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI) éligibles. Il sélectionne principalement des sociétés non cotées, avec la possibilité d'investir dans certaines entreprises cotées sur des marchés autorisés.

Sa stratégie vise à financer l'innovation dans plusieurs domaines de l'économie réelle. Elle couvre notamment la souveraineté énergétique, les industries stratégiques, les technologies numériques, l'agriculture, la santé et le capital humain.

Le FCPI Capital Innovant N°4 offre une diversification vers le capital-investissement. Sa souscription peut également procurer une réduction d'impôt sur le revenu, sous conditions.

Ce placement nécessite une immobilisation prolongée des capitaux. L'objectif de valorisation n'est pas garanti et l'investisseur peut perdre une partie ou la totalité des sommes investies.

Le FCPI Capital Innovant N°4 intervient dans des opérations de capital-risque et de capital-développement. Il prend des participations minoritaires dans des entreprises innovantes présentant des perspectives de croissance et de valorisation.

SWEN Capital Partners sélectionne les sociétés selon plusieurs critères : capacité d'innovation, qualité de l'équipe dirigeante, attractivité du marché et stratégie de développement. Les perspectives de sortie et les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance sont également examinés.

Une diversification entre plusieurs secteurs

Le règlement prévoit de rechercher principalement des entreprises françaises actives dans des secteurs diversifiés, notamment :

• la souveraineté énergétique et les solutions contribuant à l'autonomie énergétique ;
• les industries stratégiques et les innovations industrielles ;
• la technologie et l'intelligence artificielle ;
• l'agriculture et les technologies alimentaires, également appelées FoodTech ;
• la santé et la prévention ;
• le capital humain.

Ces orientations ne constituent pas une allocation sectorielle garantie. Les investissements dépendent des opportunités identifiées et de leur éligibilité.

Construction et accompagnement du portefeuille

Le règlement prévoit la constitution d'un portefeuille comprenant au moins dix sociétés. La documentation commerciale envisage un portefeuille de quinze à vingt PME, sans que cette indication constitue un engagement réglementaire.

Le fonds peut investir en titres de capital ou en instruments donnant accès au capital, notamment des obligations convertibles. Il peut également consentir des avances en compte courant dans les conditions réglementaires applicables.

Les participations du FCPI Capital Innovant N°4 sont minoritaires. Toutefois, leur cumul avec celles d'autres véhicules gérés ou conseillés par SWEN Capital Partners, ou par des sociétés liées, peut représenter une participation majoritaire.

Les investissements peuvent comporter des actions de préférence ou des pactes d'actionnaires limitant le prix de cession des titres. Certains mécanismes d'intéressement des dirigeants peuvent également diluer les actionnaires. Ces dispositions peuvent réduire la performance revenant au fonds.

Gestion du solde de l'actif

La part du portefeuille non soumise aux critères JEI représente au maximum 16,66 % de l'actif. Elle peut être gérée de manière diversifiée.

Le fonds peut notamment investir dans des organismes de placement collectif monétaires, obligataires ou actions, des dépôts à terme et des fonds de capital-investissement français ou européens. Il peut également détenir des titres de sociétés françaises ou européennes, cotées ou non cotées.

Le FCPI Capital Innovant N°4 peut recourir à des emprunts d'espèces dans la limite de 10 % de son actif. Des instruments financiers à terme peuvent être utilisés pour couvrir le risque de change, sans couverture systématique ni garantie d'efficacité parfaite.

Prise en compte des critères extra-financiers

Le FCPI Capital Innovant N°4 relève de l'article 8 du règlement européen SFDR. Il promeut des caractéristiques environnementales et sociales, selon les modalités précisées dans son règlement et son annexe précontractuelle.

Il ne poursuit pas un objectif d'investissement durable au sens de l'article 9 de SFDR. Il ne prend pas non plus d'engagement minimal d'alignement sur la taxonomie européenne.

Le FCPI Capital Innovant N°4 investit dans des entreprises françaises et européennes. Le règlement indique que SWEN Capital Partners recherche principalement des opportunités dans des sociétés dont le siège social est situé en France.

Le fonds conserve la possibilité d'investir dans d'autres pays européens, dans les conditions d'éligibilité prévues par la réglementation. Son univers comprend notamment l'Union européenne et certains États de l'Espace économique européen.

Les documents ne prévoient pas de répartition fixe entre les pays. La composition géographique du portefeuille dépend des entreprises sélectionnées.

Les investissements libellés dans des devises autres que l'euro sont limités à 20 % de l'actif. Ils peuvent exposer l'investisseur à une évolution défavorable des taux de change.

Pour une personne physique fiscalement domiciliée en France, la souscription de parts du FCPI Capital Innovant N°4 peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Cet avantage dépend de la situation du souscripteur et du respect des conditions légales.

Une réduction d'impôt d'environ 25 % hors droits d'entrée

Le dispositif applicable aux FCPI investissant dans des JEI prévoit un taux de réduction d'impôt de 30 %. Il s'applique aux versements hors droits ou frais d'entrée, proportionnellement au quota d'investissement éligible.

Avec un quota de 83,34 %, le FCPI Capital Innovant N°4 affiche une réduction d'impôt d'environ 25 % du montant investi hors droits d'entrée. Le calcul de 30 % multiplié par 83,34 % donne précisément 25,002 %, arrondi à 25 % dans la présentation commerciale.

À titre indicatif, une souscription de 10 000 € hors droits d'entrée correspond donc à un avantage fiscal d'environ 2 500 €. Le montant déclaré doit être établi à partir de l'attestation fiscale remise au souscripteur.

Plafonds applicables

Le dispositif prévoit des plafonds annuels de versements de :

• 75 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ;
• 150 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune.

Le calcul exclut les droits d'entrée et tient compte de la proportion d'investissements éligibles. Les autres souscriptions relevant des mêmes plafonds doivent également être prises en considération.

L'avantage cumulé relevant des articles 199 terdecies-0 A bis et 199 terdecies-0 A ter du CGI est limité à 50 000 € sur l'ensemble de la période 2024–2028.

La réduction relevant du dispositif JEI n'entre pas dans le plafonnement global des niches fiscales de 10 000 €. Elle doit néanmoins être adaptée au montant d'impôt effectivement dû.

Conservation des parts et fiscalité des gains

Le bénéfice de l'avantage suppose notamment de conserver les parts jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. Pour une souscription en 2026, cet engagement court jusqu'au 31 décembre 2031.

Cette échéance fiscale ne correspond pas à la disponibilité du placement. Les parts restent soumises aux restrictions de rachat pendant la durée de vie du fonds.

Le non-respect des conditions par le souscripteur ou le fonds peut entraîner la remise en cause de la réduction. Des exceptions légales existent notamment pour certains événements de décès, d'invalidité ou de licenciement.

La réduction d'impôt à l'entrée ne doit pas être présentée comme donnant automatiquement droit à une exonération des produits et des plus-values. Leur traitement dépend du régime fiscal applicable aux parts et doit être confirmé dans la note fiscale.

La fiscalité dépend de la situation individuelle et peut évoluer. Les documents fiscaux actualisés doivent être consultés avant toute souscription.

La souscription et la détention des parts du FCPI Capital Innovant N°4 entraînent des frais. Un mécanisme de partage des revenus et des plus-values peut également s'appliquer. Ces coûts diminuent la performance revenant à l'investisseur.

Droits d'entrée et frais de sortie

Le règlement prévoit des droits d'entrée de 4 % maximum du montant souscrit. Ils sont prélevés à la souscription et n'ouvrent pas droit à la réduction d'impôt.

Haussmann Patrimoine applique des frais d'entrée réduits à 2 %.

Aucun frais de rachat n'est appliqué par le fonds. Cette absence de frais ne rend pas les parts disponibles avant l'échéance.

Frais de gestion et de fonctionnement

Le règlement prévoit des frais récurrents maximaux de 4 % par an pendant les trois premières années, puis de 3 % par an au-delà.

Le tableau réglementaire retient comme assiette le montant des souscriptions hors droits d'entrée, diminué, le cas échéant, des distributions et des rachats réalisés. Ces frais comprennent notamment la gestion, le dépositaire, le commissaire aux comptes et la gestion administrative et comptable.

Le taux annuel moyen présenté pour les frais récurrents est de 3,25 %. Il ne correspond pas à un prélèvement uniforme de 3,25 % chaque année.

Le fonds supporte également des frais de constitution, plafonnés à 0,48 % TTC du montant total des souscriptions. Ils sont prélevés en une seule fois, selon les modalités du règlement.

Des frais liés à l'acquisition, au suivi et à la cession des participations peuvent s'ajouter. Les investissements dans d'autres organismes de placement peuvent également entraîner des coûts indirects.

La documentation commerciale présente un taux de frais annuel moyen de 3,97 %, intégrant les différentes catégories de frais mentionnées. Cet indicateur doit être distingué du calendrier réel des prélèvements.

Le DIC présente par ailleurs une incidence annuelle des coûts sur le rendement de 3,39 %, selon ses hypothèses. Cette mesure repose sur une méthode différente du taux de frais annuel moyen et ne doit pas lui être additionnée.

Partage des revenus et des plus-values

Le mécanisme de carried interest attribue aux parts B 20 % du solde des produits nets et des plus-values, après remboursement aux parts A de leur montant souscrit et libéré.

Le règlement prévoit que 5 % de cette quote-part de 20 % sont alloués à un fonds de dotation. Cette affectation est comprise dans la quote-part des parts B.

La priorité de remboursement des parts A ne constitue pas une garantie de restitution du capital. Le montant récupéré dépend des résultats du fonds.

Le FCPI Capital Innovant N°4 présente un niveau de risque élevé, classé 6 sur 7 dans le DIC. Il ne bénéficie d'aucune garantie de protection du capital ni d'aucun rendement minimal garanti.

L'investisseur peut perdre une partie ou la totalité des sommes engagées. La réduction d'impôt éventuelle ne compense pas nécessairement une perte financière.

Un placement de huit à dix ans

La durée initiale du fonds est de huit ans, jusqu'au 31 décembre 2034. SWEN Capital Partners peut prolonger cette durée deux fois un an, jusqu'au 31 décembre 2036.

Les porteurs ne peuvent pas demander le rachat de leurs parts pendant la durée de vie du fonds, sauf exceptions prévues au règlement. Les demandes sont également exclues pendant la liquidation, dans les conditions réglementaires applicables.

Une cession des parts à un tiers peut être envisagée sous réserve des dispositions du règlement. Aucun marché secondaire ni aucune possibilité de revente ne sont garantis.

Principaux risques

• Risque de perte en capital : le montant investi peut ne pas être restitué ou ne l'être que partiellement.
• Risque de liquidité : les titres non cotés peuvent être difficiles à céder dans les délais ou aux prix souhaités.
• Risque de valorisation : les évaluations périodiques peuvent différer du prix effectivement obtenu lors de la cession des participations.
• Risque lié au caractère innovant des entreprises : leurs projets peuvent rencontrer des difficultés technologiques, commerciales ou financières.
• Risque de crédit : la dégradation financière ou le défaut d'un émetteur peut diminuer la valeur des actifs.
• Risque de marché : les variations des marchés peuvent affecter les placements cotés et les conditions de sortie des investissements.
• Risque de change : les fluctuations des devises peuvent réduire la valeur des investissements concernés.
• Risque de plafonnement des gains : certaines actions de préférence ou clauses contractuelles peuvent limiter la plus-value revenant au fonds.
• Risque de dilution : les mécanismes d'intéressement des dirigeants ou d'autres bénéficiaires peuvent diminuer la part de valeur attribuée au fonds.
• Risque lié aux frais : la performance des investissements doit être suffisante pour couvrir les coûts supportés.
• Risque fiscal et de durabilité : une évolution réglementaire ou un événement environnemental, social ou de gouvernance peut affecter l'investissement.

Cette liste n'est pas exhaustive. Le règlement et le DIC doivent être consultés pour apprécier l'ensemble des caractéristiques et des risques.

L'agrément de l'AMF ne garantit ni la performance du placement ni l'obtention de l'avantage fiscal. L'investissement doit être compatible avec la situation financière, l'horizon de placement et la capacité de perte du souscripteur.