FCPI NextStage Découvertes 2022-2023

Le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation »(FCPI) géré par NextStage AM, société de gestion indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 concentrera sa sélection sur des PME et des ETI innovantes, avec une Exposition ou des ambitions à l’international, en é tant attentif au rendement des dividendes.

Avec ce FCPI, NextStage AM souhaite également offrir aux contribuables, souscripteurs du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur les plus-values) développés ci-après, sous conditions et en contrepartie d’un risque de perte en capital ainsi qu’une durée de blocage pouvant aller jusqu'à 6 ans et 2 mois (31/12/2032 au plus tard).

La société de gestion NextStage AM s’est engagée à investir dans des PME ou ETI Innovantes à hauteur de 90 % de l’actif du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023. Aujourd’hui, elles offrent selon NextStage AM des perspectives de croissance et donc de plus-values pour l’investisseur sur l’horizon du fonds.

Le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 a pour objectif d’avoir une allocation cible mixte entre coté et non coté :

Le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 cherchera à investir dans des entreprises de croissance jugées selon l’analyse réalisée par NextStage AM comme solides, établies, profitables, avec un modèle économique éprouvé et validé, évoluant sur des marchés considérés par elle comme porteurs et susceptibles de se développer à l’international mais qui présente néanmoins un risque de perte en capital du fait notamment d'un retournement du secteur d’activité de l’entreprise.

La gestion pratiquée peut entraîner un risque de perte en capital. L’investissement dans les secteurs de croissance n’est pas synonyme de performance.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % (contre 18 % auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 22,5 %, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 est donc de :

• 2 700 € pour une personne seule ;
• 5 400 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPI et FIP) d’ores et déjà gérés par la société de gestion NextStage AM et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 31 décembre 2021.

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Répartition des taux de frais annuels moyens (« TFAM ») maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

(1) La politique de gestion des frais n’a pas vocation à évoluer en fin de vie du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023.
(2) Les droits d’entrée sont payés par le souscripteur. Il n’y a pas de droits de sortie.
(3) Les frais récurrents de gestion et de fonctionnement du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 comprennent notamment la rémunération de la société de gestion NextStage AM, du Dépositaire, des intermédiaires chargés de la commercialisation, des Commissaires aux Comptes, etc.
(4) Les frais de constitution du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 correspondent aux frais et charges supportés par la société de gestion NextStage AM pour la création, l’organisation et la promotion du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 (frais juridiques, frais de marketing, etc.). Ils sont inclus dans les frais récurrents de gestion et de fonctionnement.
(5) Les frais non récurrents de fonctionnement liés à l’acquisition, au suivi et à la cession des participations sont tous les frais liés aux activités d’investissement du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023. Ces frais recouvrent les frais et honoraires d’audit, d’études et de conseils relatifs à l’acquisition, la cession de titres et au suivi des participations, etc. Ils sont inclus dans les frais récurrents de gestion et de fonctionnement.
(6) Les frais de gestion indirects sont les frais de gestion liés aux investissements dans d’autres FIA ou dans des OPCVM. Ils sont inclus dans les frais récurrents de gestion et de fonctionnement.

Pour plus d’informations sur les frais, veuillez-vous référer au Titre IV du Règlement du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »).

Commission normalisée, selon trois scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest »

Rappel de l’horizon temporel utilisé pour la simulation : 10 ans.

Attention, les scénarios ne sont donnés qu’à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d’une simulation réalisée selon les normes réglementaires prévues à l’article 5 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret n° 2012-465 en date du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du Code Général des Impôts.

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023, jusqu’au 31/12/2030 (4 ans et 2 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion NextStage AM jusqu’au 31/12/2032 au plus tard (6 ans et 2 mois).

Le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès ou invalidité du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 sur décision de la société de gestion NextStage AM (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion NextStage AM, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023. Le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 est investi.

Risque de change : si le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par NextStage AM. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI NextStage Découvertes 2022-2023 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.