FCPI ALTO Innovation 2023

Le FCPI ALTO Innovation 2023 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation »(FCPI) géré par EIFFEL Investment Group, société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Depuis près de 16 ans, EIFFEL Investment Group s'est spécialisé dans les investissements en Europe et plus particulièrement en Allemagne, en France, au Royaume Uni et en Scandinavie et de façon opportuniste dans les pays d'Europe du sud. Dans ces pays, l'équipe de gestion recherche des sociétés spécialisées dans des services et produits innovants sur des marchés de niche internationaux.

Le fonds recherchera principalement la réalisation de plus-values, par des prises de participation minoritaires dans des sociétés européennes innovantes qui pourront être cédées et valorisées notamment à l’occasion de la cession des participations ou lors de l’introduction en bourse de participations qui ne faisaient pas l’objet d’une cotation ou encore lors du rachat d’actions par un nouvel investisseur entrant dans le capital des participations du fonds.

L'actif du Fonds est constitué pour 88 % au moins, en titres ou en avances en compte courant d’entreprises européennes innovantes, dont au moins 40 % seront des titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital, titres reçus en remboursement d’obligations ou des titres reçus en contrepartie d’obligations converties.

Les avances en compte courant sont limitées à 15 % de l’actif et consenties à des sociétés dans lesquelles le fonds détient au moins 5 % du capital.

Le FCPI ALTO Innovation 2023 a vocation à investir dans tous les secteurs de l’économie et particulièrement les secteurs des technologies de l’information, des télécommunications, de l’électronique, des sciences de la vie et pourra également comprendre des sociétés innovantes intervenant dans des secteurs plus traditionnels (sécurité, électricité, logistique, électronique, environnement, construction, services, équipement, matériel scientifique et médical, etc...).

Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des sociétés, notamment au stade du capital risque et du capital-développement.

La réglementation prévoit que 88 % du portefeuille seront investis dans des Sociétés Innovantes ayant leur siège en France ou en Europe (dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales).

Le FCPI ALTO Innovation 2023 ne communique aucune préférence pour les pays ciblés au sein de la zone Euro.

Le FCPI ALTO Innovation 2023 a vocation à investir majoritairement dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance tels que les technologies de l’information, des télécommunications, de l’électronique, des sciences de la vie et pourra également comprendre des sociétés innovantes intervenant dans des secteurs plus traditionnels (sécurité, électricité, logistique, électronique, environnement, construction, services, équipement, manufacture, les logiciels, le matériel scientifique et médicale, etc...).

Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des sociétés, notamment au stade du capital risque et du capital-développement.

Les instruments visés seront notamment des actions ordinaires, des actions préférentielles et des obligations convertibles en actions.

La gestion pratiquée peut entraîner un risque de perte en capital. L’investissement dans les secteurs de croissance n’est pas synonyme de performance.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % (contre 18 % auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI ALTO Innovation 2023 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 22 %, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI ALTO Innovation 2023 est donc de :

• 2 640 € pour une personne seule ;
• 5 280 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Tableau récapitulatif présentant la liste des autres FCPI précédents gérés par EIFFEL Investment Group relatif au quota d'investissements éligibles :

* N/A signifie « Non Applicable » pour les fonds entrés en pré-liquidation et qui ne sont donc plus tenus de respecter le quota réglementaire.

Les frais et commissions acquittés servent à couvrir les coûts d’exploitation du FCPI ALTO Innovation 2023, y compris les coûts de commercialisation et de distribution des parts, ces frais réduisent la croissance potentielle des investissements.

Répartition des taux de frais annuels moyens (TFAM) maximaux gestionnaire et distributeur par catégorie agrégée de frais

Le taux de frais annuel moyen (TFAM) gestionnaire et distributeur supporté par le souscripteur est égal au ratio, calculé en moyenne annuelle, entre :

• le total des frais et commissions prélevés tout au long de la vie du FCPI ALTO Innovation 2023, y compris prorogations, tel que prévu dans le Règlement du FCPI ALTO Innovation 2023 ;
et

• le montant maximal des souscriptions initiales totales défini à l’article 1 de l’arrêté du 10 avril 2012 pris pour l’application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis , dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017, du Code Général des Impôts (CGI).

Ce tableau présente les valeurs maximales que peuvent atteindre les décompositions, entre gestionnaire et distributeur, de ce TFAM :

Les frais et commissions de distribution ne pourront être prélevés au-delà d’une durée de 9 ans maximum suivant la date de constitution du FCPI ALTO Innovation 2023, étant toutefois précisé que la rétrocession prévue à l’article 22.4 du Règlement au bénéfice des intermédiaires chargés de la commercialisation, ne pourra être prélevée au-delà du 31 décembre 2030.

Les taux mentionnés ci-dessus sont retenus TTC.

Nonobstant les frais et commissions mentionnés au tableau ci-dessus, le montant des frais et commissions directs et indirects imputés au titre d'un même versement mentionné à l’article 199 terdecies-0 A, VI du Code Général des Impôts (ouvrant droit à la réduction d’IR) par la société de gestion EIFFEL Investment Group et le Dépositaire du FCPI ALTO Innovation 2023, par les sociétés et les personnes physiques exerçant une activité de conseil ou de gestion au titre du versement ou par des personnes physiques ou morales qui leur sont liées, au sens des articles L. 233-3, L. 233-4 et L. 233-10 du code de commerce, ne pourra excéder les plafonds exprimés en pourcentage du versement fixés par l’arrêté du 11 juin 2018 pris en application du 2^ème alinéa du VII de l'article 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts.

Modalités spécifiques de partage de la plus-value (« carried interest »)

Comparaison normalisée, selon 3 scénarios de performance

Comparaison normalisée, selon 3 scénarios de performance, entre le montant des parts ordinaires souscrites par le souscripteur, les frais de gestion et de distribution et le coût pour le souscripteur du « carried interest » :

Rappel de l'horizon temporel utilisé pour la simulation : 9 ans

Attention, les scénarios ne sont donnés qu'à titre indicatif et leur présentation ne constitue en aucun cas une garantie sur leur réalisation effective. Ils résultent d'une simulation réalisée selon les normes réglementaires, codifiées sous l'article D.214-80-2 du Code Monétaire et Financier (CMF), prévues à l'article 5 de l'arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application du décret n° 2012-465 du 10 avril 2012 relatif à l'encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies 0 A et 885-0 V bis , dans sa rédaction en vigueur au 31 décembre 2017.

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI ALTO Innovation 2023, jusqu’au 01/01/2033 (6 ans et 2 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion EIFFEL Investment Group.

Le FCPI ALTO Innovation 2023 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité, licenciement du souscripteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion ou de fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI ALTO Innovation 2023 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2023 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2023 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI ALTO Innovation 2023 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2023 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2023 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI ALTO Innovation 2023 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI ALTO Innovation 2023 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI ALTO Innovation 2023 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI ALTO Innovation 2023 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI ALTO Innovation 2023 sur décision de la société de gestion EIFFEL Investment Group (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion EIFFEL Investment Group, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI ALTO Innovation 2023 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI ALTO Innovation 2023, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI ALTO Innovation 2023. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI ALTO Innovation 2023 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI ALTO Innovation 2023 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI ALTO Innovation 2023. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023 pourra baisser.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI ALTO Innovation 2023. Le FCPI ALTO Innovation 2023 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI ALTO Innovation 2023 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI ALTO Innovation 2023 est investi.

Risque de change : si le FCPI ALTO Innovation 2023 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2023 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par EIFFEL Investment Group. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI ALTO Innovation 2023 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.