FCPI ALTO Innovation 2020

Le FCPI ALTO Innovation 2020 est un « Fonds Commun de Placement dans l'Innovation »(FCPI) géré par EIFFEL Investment Group, société de gestion de portefeuille (SGP) indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Depuis près de 16 ans, EIFFEL Investment Group s'est spécialisé dans les investissements en Europe et plus particulièrement en Allemagne, en France, au Royaume Uni et en Scandinavie et de façon opportuniste dans les pays d'Europe du sud. Dans ces pays, l'équipe de gestion recherche des sociétés spécialisées dans des services et produits innovants sur des marchés de niche internationaux.

Objectif d'investissement

L'objectif du FCPI ALTO Innovation 2020 est d'investir 88 % de l’actif en recherchant principalement la réalisation de plus-values, par des prises de participation minoritaires dans des entreprises européennes innovantes qui pourront être cédées et valorisées notamment à l’occasion de la cession des participations ou lors de l’introduction en bourse de participations qui ne faisaient pas l’objet d’une cotation ou encore lors du rachat d’actions par un nouvel investisseur entrant dans le capital des participations du FCPI ALTO Innovation 2020.

L'actif du FCPI ALTO Innovation 2020 sera constitué à concurrence de 88 % au moins, de titres ou d’avances en compte courant d’entreprises européennes innovantes, dont 40 % au moins de titres reçus en contrepartie de souscriptions au capital ou de titres reçus en contrepartie d'obligations converties.

Avec ce FCPI, EIFFEL Investment Group souhaite également offrir aux contribuables, souscripteurs du FCPI ALTO Innovation 2020, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur les plus-values) développés ci-après, sous conditions et en contrepartie d’un risque de perte en capital ainsi qu’une durée de blocage pouvant aller jusqu'à 3 ans et 2 mois (01/01/2030 au plus tard).

Stratégie d'investissement du FCPI ALTO Innovation 2020

Le FCPI ALTO Innovation 2020 a vocation à investir majoritairement dans des entreprises innovantes européennes dans des secteurs de croissance tels que les technologies de l’information, des télécommunications, de l’électronique, des sciences de la vie et pourra également comprendre des sociétés innovantes intervenant dans des secteurs plus traditionnels (sécurité, électricité, logistique, électronique, environnement, construction, services, équipement, manufacture, les logiciels, le matériel scientifique et médicale, etc...).

Les investissements peuvent être réalisés à tous les stades de développement des sociétés, notamment au stade du capital risque et du capital-développement.

Les instruments visés seront notamment des actions ordinaires, des actions préférentielles et des obligations convertibles en actions.

La gestion pratiquée peut entraîner un risque de perte en capital. L’investissement dans les secteurs de croissance n’est pas synonyme de performance.

Zone géographique d'investissement

L’Union Européenne sera la zone géographique d’investissement privilégiée du FCPI ALTO Innovation 2020.

Depuis près de 16 ans, l’équipe de gestion de EIFFEL Investment Group s’est spécialisée dans les investissements en Europe et plus particulièrement en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en Scandinavie et de façon opportuniste dans les pays d’Europe du sud (Italie, Espagne…). Dans ces pays, l’équipe de gestion recherche des sociétés spécialisées dans des services et produits innovants sur des marchés de niche internationaux.

Avantages fiscaux du FCPI ALTO Innovation 2020

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FCPI ? Les FCPI bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FCPI ouvrent droit à une réduction d'impôt de 25 % (contre 18 % auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FCPI s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FCPI.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FCPI ALTO Innovation 2020 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 22 %, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FCPI ALTO Innovation 2020 est donc de :

• 2 640 € pour une personne seule ;
• 5 280 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Tableau récapitulatif présentant la liste des autres FCPI précédents gérés par EIFFEL Investment Group relatif au quota d'investissements éligibles :

* N/A signifie « Non Applicable » pour les fonds entrés en pré-liquidation et qui ne sont donc plus tenus de respecter le quota réglementaire.

Les frais du FCPI ALTO Innovation 2020 comprennent :

* les TFAM maximaux sont calculés sur la durée de vie du FCPI ALTO Innovation 2020, y compris ses éventuelles prorogations. Le détaiL des frais et rémunérations relatifs à la commercialisation du présent produit est disponible sur simple demande auprès de la société de gestion EIFFEL Investment Group.
A noter : les droits d'entrée maximums prévus dans le Règlement du FCPI ALTO Innovation 2020 entrent dans la formule de calcul du TFAM maximum. Les baisses de droits d'entrée appliquées par le distributeur diminuent donc le TFAM réel pour le souscripteur.

Avertissements et risques relatifs au FCPI ALTO Innovation 2020

Durée de blocage : les demandes de rachats de parts seront bloquées durant la vie du FCPI ALTO Innovation 2020, jusqu’au 01/01/2028 (1 ans et 2 mois). Cette durée de blocage est prorogeable sur décision de la société de gestion EIFFEL Investment Group jusqu’au 01/01/2030 au plus tard (3 ans et 2 mois).

Le FCPI ALTO Innovation 2020 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès, invalidité, licenciement du souscripteur ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Les modalités de calcul de cet indicateur synthétique reposant sur la volatilité ne sont pas pertinentes pour les FIA de capital investissement. A ce titre, les FIA de capital investissement étant considérés comme présentant un risque très élevé de perte en capital, la case 7 apparaît comme la plus pertinente pour matérialiser le degré de risque dans l’échelle de risque de l’indicateur synthétique.

Risque de perte en capital : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion) ou des obligations de ces sociétés, et par voie de conséquence dans des fonds d'investissement tels que les FCPI) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FCPI ALTO Innovation 2020 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2020 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2020 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FCPI ALTO Innovation 2020 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2020 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FCPI ALTO Innovation 2020 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FCPI ALTO Innovation 2020 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions et/ou en obligations de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FCPI ALTO Innovation 2020 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FCPI ALTO Innovation 2020 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FCPI ALTO Innovation 2020 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FCPI ALTO Innovation 2020 sur décision de la société de gestion EIFFEL Investment Group (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion EIFFEL Investment Group, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FCPI ALTO Innovation 2020 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FCPI ALTO Innovation 2020, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FCPI ALTO Innovation 2020. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FCPI ALTO Innovation 2020 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FCPI ALTO Innovation 2020 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FCPI ALTO Innovation 2020. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020 pourra baisser.

Risque lié au niveau des frais : la gestion d'un FCPI supporte un niveau de frais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs sous-jacents.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FCPI ALTO Innovation 2020. Le FCPI ALTO Innovation 2020 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FCPI ALTO Innovation 2020 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FCPI ALTO Innovation 2020 est investi.

Risque de change : si le FCPI ALTO Innovation 2020 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FCPI ALTO Innovation 2020 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par EIFFEL Investment Group. Cela dépendra notamment du respect par le FCPI ALTO Innovation 2020 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FCPI et de votre situation individuelle.