Epargne Salariale
Epargne salariale : quelle est la fiscalité des supports de l'épargne salariale en 2024 ?
Quelles sont les règles fiscales des plans dédiés à l'épargne salariale ?
Y-a-t-il un traitement fiscal particulier à l'entrée ?
Quelle est la fiscalité à la sortie des supports d'épargne salariale?
Fiscalité pour l’employeur : les versements et cotisations
Selon les dispositifs mis en place, la nature et le montant des versements, mais aussi les règles fiscales applicables, sont différents.
Dans la plupart des cas, les versements effectués par l’entreprise dans la limite des plafonds déterminés sont considérés comme des charges, déductibles du bénéfice imposable.
Aussi, les versements peuvent être exonérés de cotisations sociales patronales. C’est le cas des versements effectués par l’employeur correspondant à l’abondement au versement initial et périodique sur un PERE-obligatoire ou un PERE-collectif, dans le cas d’une exonération à l’entrée.
Cependant, les versements peuvent être soumis au forfait social, ou à la taxe sur les salaires, comme c’est le cas pour les sommes versées par l'entreprise au titre de l’abondement sur un PERCO.
Fiscalité pour les collaborateurs
A l’entrée
Epargne retraite
PEE
A la sortie
Pour les PERE-collectif et PERE-obligatoire, c’est le mode d'alimentation qui détermine la fiscalité à l'entrée et à la sortie. Par exemple, les versements volontaires ayant fait l’objet d’une déduction lors des versements sont imposés en fonction des modalités de sortie choisies :
En cas de sortie en capital
En cas de sortie en rente
Impôt sur la fortune
IFI : à compter du 1er janvier 2018
Les PEE sont imposables au titre de l’IFI :
- pour la part investie en actifs immobiliers (détenus en direct, via une société -
SCI , SCPI et OPCI notamment). Cependant, les actifs détenus sur ces supports ne sont pas imposables à l’IFI dans plusieurs cas :◽︎ si le titulaire détient moins de 5% du capital et des droits de vote d'une
SIIC ◽︎ ou si le titulaire détient moins de 10% du capital social et des droits de vote de l'organisme qui détient les actifs immobilier.
◽︎ ou si l'OPC, qui est propriétaire des actifs immobiliers, détient directement ou indirectement moins de 20% de biens et droits réels immobiliers imposables
◽︎ ou si les actifs immobiliers sont affectés à l'activité professionnelle de la société qui les détient
- pour l'autre partie (liquidités, meubles, titres financiers), ces actifs sont non imposables à l'
IFI .
Il semblerait que des règles similaires soient applicables pour les PERE-collectif et les PERE-obligatoire.
ISF : jusqu’en 2017
Le PEE devait être pris en compte dans l'assiette imposable de l'
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
