Le blog du Déficit Foncier

Le marché du logement en France Le marché immobilier - et plus précisément du logement - en France est stable sur un mois (0 %) et en très légère baisse (-0,3 %) depuis le début de l'année. Mais le marché est très hétérogène. Ce sont les marchés qui ont le plus monté qui corrigent davantage. Petit à petit, on constate : une fracture territoriale un peu moins prononcée un rééquilibrage qui marque un retour à la normale En apparence, hors Paris, les marchés immobiliers des 50 plus grandes villes françaises semblent figés : début novembre, sur un mois, l'indice moyen de prix observé par SeLoger – Meilleurs Agents – Les Echos affiche une stabilité parfaite et à peine une érosion depuis le début (...)

Les logements vacants en France, selon une étude récente de l'INSEE, sont largement concentrés en dehors des centres urbains. Cette répartition met en évidence une problématique de vacance qui s'accentue dans les zones rurales ou semi-rurales, bien loin des grands centres urbains et de leurs banlieues. Ce phénomène mérite une attention particulière pour comprendre les dynamiques de logement et les implications socio-économiques de cette répartition. Un phénomène rural et semi-rural Contrairement aux logements urbains, qui sont en majorité occupés en tant que résidences principales ou secondaires, les logements vacants se trouvent principalement en dehors des grandes agglomérations. Plusieurs facteurs (...)

Programme Nouveau Siècle, Rue Marca à Pau, Pyrénées-Atlantiques (64), éligible au déficit foncier et à la loi Malraux (défiscalisation (...)

Depuis quelques mois, les professionnels de l'immobilier sont nombreux à tirer la sonnette d'alarme en demandant une intervention de l'Etat pour éviter la catastrophe. Mais de quoi parle-t'on ? Tout d'abord, il ne faut pas confondre « crise immobilière » et « crise du logement ». L'immobilier est un vaste univers qui, au-delà du logement, peut être composé de bureaux, de commerces, de centres commerciaux, d'entrepôts, d'établissements de santé ou d'éducation, d'hôtels, ou de résidences secondaires… Ici je ne parle que du logement en France, c'est-à-dire de la résidence principale des français. Un sujet qui ne date pas d'hier ! L'Etat a imaginé toute une série de mesures et d'aides pour inciter les épargnants à investir dans l'immobilier résidentiel (...)

Si les taux de crédit sont toujours aussi bas, les banques demandent un taux d'apport toujours plus haut aux acquéreurs, note l'Observatoire Crédit Logement/CSA. Bonne nouvelle pour les acheteurs : il est toujours possible d'emprunter à des taux de crédit extrêmement bas, selon les derniers chiffres publiés en octobre par l'Observatoire Crédit Logement. Toutefois, un critère devient de plus en plus contraignant : celui de l'apport personnel nécessaire pour en profiter. Ainsi, au troisième trimestre 2021, le taux d'apport personnel est devenu 31% supérieur à celui enregistré au quatrième trimestre 2019 ! Il s'agissait certes alors à l'époque « du point le plus bas observé jusqu'alors ». Depuis 2020, « le (...)

Pour la juridiction administrative doivent être assimilées à des terrains à bâtir au sens de l'article 257-I-2-1° du Code Général des Impôts imposées selon le régime de la marge les parcelles situées dans un parc résidentiel de loisirs. Rappel des faits La SARL L exerce une activité de vente de parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs de H et de fourniture de prestations de service sur le même site. Elle a déposé le 28 septembre 2007 auprès de la mairie d'H une demande de permis de construire portant sur la création d'un parc résidentiel de loisirs de 271 emplacements, exploités à travers la location d'emplacements d'une durée supérieure à une (...)

Alors que l'année 2021 est en passe d'atteindre un record en nombre de transactions, on observe un renversement de la géographie immobilière avec un fort engouement pour le péri-urbain, au détriment des grands centres-villes. Un renversement de la dynamique de marché Selon les projections de Meilleurs Agents, le nombre de transactions attendues pour l'année 2021 devrait atteindre un nouveau record avec près d'1,2 million de transactions. Il s'agit de la meilleure année de tous les temps en termes de ventes, battant le record de 2019 (1,067 million). Côté prix, l'immobilier continue sa progression sur un an (+4,9 %) mais avec de fortes disparités et quelques nouveautés. En effet, la capitale ainsi que les dix (...)

La somme perçue par une SCI résultant d'un virement en provenance d'une autre SCI relève des revenus fonciers si l'administration apporte la preuve que cette somme trouve sa source dans la propriété de l'immeuble. Il résulte des dispositions de l'article 28 et du premier alinéa de l'article 29 du Code Général des Impôts que seules les recettes perçues par le propriétaire ou l'usufruitier trouvant leur source dans la propriété ou l'usufruit de l'immeuble ainsi que les subventions et les indemnités destinées à financer des charges déductibles de l'immeuble doivent être comprises dans le revenu brut foncier. Une cour administrative d'appel a estimé que la somme perçue par une SCI, résultant (...)

D'ici quelques mois, à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne les propriétaires-bailleurs vont devoir se conformer à l'encadrement des loyers. La ville de Grenoble, également en lice pour l'appliquer, n'a en revanche pas été retenue. Après Paris et Lille, l'encadrement des loyers va être testé durant cinq ans à Bordeaux, Lyon, Montpellier et Villeurbanne, des villes où la tension locative le justifie. Cette mesure devrait entrer en vigueur dans le courant de l'année 2022, une fois que les observatoires de loyers auront rendu les données chiffrées nécessaires pour fixer les loyers de référence (hors charges) établis selon la date de construction, la localisation du logement dans la ville, dans la rue et dans (...)

Le juge de l'impôt vient de rappeler que l'imposition séparée des époux en matière d'ISF impose de rapporter, comme en l'espèce, la preuve de la réalité d'une vie distincte. L'article 885- A du Code Général des Impôts disposait que les couples mariés font l'objet d'une imposition commune et qu'ils doivent souscrire une seule déclaration regroupant l'ensemble de leurs biens, droits et valeurs imposables, sauf dans les cas prévus aux a et b de l'article 6-4, lequel prévoit : « les époux font l'objet d'imposition distincte a- lorsqu'ils sont séparés de bien et ne vivent plus sous le même toit, b- lorsqu'ils sont en instance de séparation de corps ou de divorce et qu'ils ont été (...)