
Le déficit foncier permet de réduire le montant des revenus imposables : les revenus fonciers d'abord, sans aucun plafond, et les revenus globaux ensuite, avec dans la limite d'un plafond.
Les déficits fonciers constatés une année peuvent alors s’imputer sur les revenus fonciers existants ou, sur le revenu global dans la limite de 10 700 € pour la quote-part des dépenses déductibles.
Lorsqu’ils s’imputent sur les revenus fonciers, les déficits fonciers permettent de réduire l’imposition au titre de l’impôt sur le revenu, mais aussi au titre des prélèvements sociaux associés au revenu du patrimoine.
Plus les contribuables ont une TMI (tranche marginale d’imposition) élevée, plus l’efficacité fiscale sera importante.
Depuis le 1er janvier 2013, les réductions d'impôt et les crédits d'impôt sont plafonnés à 10 000 € par foyer et par an. C'est ce que l'on appelle le plafonnement des niches fiscales.
L'imputation du déficit foncier sur les revenus fonciers, puis sur les revenus globaux dans la limite de 10 700 €, n'est comptabilisée ni comme une réduction d'impôt, ni comme un crédit d'impôt. Elle n’est également pas soumise au plafonnement des niches fiscales.