
Cette page répond notamment aux questions suivantes :
Comment fonctionne l'avantage fiscal du régime des Monuments Historiques (MH) ?
Quelles sont les règles fiscales applicables à un bien relevant du régime des Monuments Historiques (MH) ?
Le propriétaire d’un monument historique peut déduire de son revenu imposable les dépenses engagées pour la restauration et l’entretien du bien sans limitation de montant ni plafonnement, en ce compris les intérêts d’emprunt.
Le montant imputable sur le revenu global varie selon que le bien est loué ou non :
Les immeubles historiques sont imposables à l’IFI selon le régime de droit commun mais leur évaluation doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges importantes dont ils sont grevés (entretien, contraintes administratives, ouverture au public, etc.).
Comme en matière d’IFI, l’évaluation des immeubles historiques doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges dont ils sont grevés.
Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques peuvent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’ils sont ouverts au public et s’ils font l’objet d’une convention signée avec les ministères de la culture et des finances sur les conditions de présentation et d’entretien de l’immeuble ainsi que sur les modalités d’accès au public.
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.