Quelle est la fiscalité du régime des Monuments Historiques (MH) en 2024 ?

Le propriétaire d’un monument historique peut déduire de son revenu imposable les dépenses engagées pour la restauration et l’entretien du bien sans limitation de montant ni plafonnement, en ce compris les intérêts d’emprunt.

Le montant imputable sur le revenu global varie selon que le bien est loué ou non :

• Si le bien est loué : la totalité des charges foncières, intérêts d’emprunt inclus, est déductible des revenus fonciers des associés à concurrence de leur quote-part et s’impute au-delà sur leur revenu global sans aucune limitation de montant ni plafonnement.
• Si le bien est occupé par son propriétaire et ne génère aucun revenu : la totalité des dépenses de travaux de réparation ou d’entretien subventionnés est déductible du revenu global des associés à concurrence de leur quote-part sans limitation ; les autres charges et dépenses sont déductibles de leur revenu global à concurrence de 50% (ou 100% si le bien est ouvert au public).

Les immeubles historiques sont imposables à l’IFI selon le régime de droit commun mais leur évaluation doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges importantes dont ils sont grevés (entretien, contraintes administratives, ouverture au public, etc.).

Comme en matière d’IFI, l’évaluation des immeubles historiques doit tenir compte de leur nature spécifique et des charges dont ils sont grevés.

Les immeubles classés ou inscrits à l’inventaire des monuments historiques peuvent être exonérés de droits de mutation à titre gratuit (DMTG) s’ils sont ouverts au public et s’ils font l’objet d’une convention signée avec les ministères de la culture et des finances sur les conditions de présentation et d’entretien de l’immeuble ainsi que sur les modalités d’accès au public.