Inconvénients et risques liés à un investissement immobilier en Monument Historique (MH) ?

Les risques liés à une opération immobilière en général

S'agissant d'une opération d'investissement immobilier, dans l'ancien avec travaux, il existe un risque de retard dans le chantier et donc dans la livraison.

Le montant des travaux a pu également être mal évalué au départ et entrainer un dépassement de budget.

Le financement de l'opération se faisant habituellement au moins en partie à crédit, il est nécessaire de s'assurer de sa capacité à rembourser le crédit.

La valeur du bien peut fluctuer à la hausse comme à la baisse en fonction de l'évolution du marché immobilier.

La valeur locative peut également varier en fonction de l'évolution du marché locatif, et des lois ou réglementations qui peuvent fausser la loi du marché en imposant des seuils ou des plafonds sur certains biens ou dans certaines régions.

Des avantages fiscaux sous conditions

L'exonération de droits de succession subordonnée à la souscription par les héritiers, donataires ou légataires d'une convention à durée indéterminée avec les ministères de la Culture et des Finances.

Cette convention doit mentionner la désignation du bien ou des parties de biens bénéficiant de la protection des Monuments Historiques, elle doit énumérer les biens meubles et immeubles pouvant prétendre au bénéfice de l'exonération et indiquer les différents engagements que les ayants droit doivent respecter, à savoir :

• maintien sur place des éléments du décor figurant dans la convention ;
• modalités d'entretien du bien ;
• ouverture au public.

Information du public et conditions d'accès des visiteurs : dans ce cas, les lieux doivent être ouverts au public au moins 100 jours par an, dont les dimanches et jours fériés, d'avril à octobre inclus, avec 80 jours au moins durant les mois de juin à septembre.

Sans ces divers éléments, la convention est caduque et les avantages fiscaux liés aux droits de succession supprimés.

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