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Que signifie : Plafonnement (impôt) ?

Glossaire

Plafonnement (impôt)

plafonnement

Le plafonnement de l’IFI permet de limiter le montant d’IFI à acquitter pour un contribuable, pour éviter que les impôts dus soient supérieurs à 75 % des revenus de l’année N-1. Les impôts pris en compte sont notamment l’IR (barème progressif et PFU), les prélèvements libératoires, les prélèvements sociaux, la CEHR, l’IFI.
Si le cumul de tous les impôts à prendre en compte aboutit à un pourcentage de taxation supérieur à 75 % des revenus de l’année N-1, dans ce cas, la fraction excédant ce pourcentage vient en diminution de l’IFI à acquitter.

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