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Que signifie : Pacte d'actionnaires ?

Glossaire

Pacte d'actionnaires

Convention entre deux ou plusieurs actionnaires d'une même société pouvant porter sur le fonctionnement des organes de direction de l'entreprise, les modifications futures du capital ou les conditions de revente.
Le pacte d'actionnaires est souvent une condition préalable à l'intervention d'un investisseur dans une société non cotée qui veut s'assurer (par exemple) que la société sera revendue à un tiers dans un délai pré-établi.
Le pacte d'actionnaires exclut parfois les petits actionnaires qui peuvent ainsi ne pas bénéficier de certaines des clauses qui s'y trouvent.

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