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Que signifie : Objet social des SCPI ?

Glossaire

Objet social des SCPI

L’objet social des SCPI est limité par les dispositions de l’article L. 214-50du Code Monétaire et Financier. Cet article prévoit qu’elles ont « pour objet exclusif l'acquisition et la gestion d'un patrimoine immobilier locatif. Pour les besoins de cette gestion, elles peuvent procéder à des travaux d'amélioration et, à titre accessoire, à des travaux d'agrandissement et de reconstruction (…), elles peuvent, en outre, céder des éléments de patrimoine immobilier dès lors qu'elles ne les ont pas achetés en vue de les revendre et que de telles cessions ne présentent pas un caractère habituel. »

Plus d'informations sur les SCPI en suivant ce lien.

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