
Un Monument Historique est un bien immobilier inscrit à l’inventaire des monuments historiques ou faisant partie du patrimoine national. Il offre à son propriétaire un certain nombre d’avantages fiscaux conditionnés (par exemple, un engagement de conservation d’au moins 15 ansà compter de l’acquisition).
Les modalités de déduction des charges foncières dépendent de l’utilisation du bien :
-si l’immeuble est donné intégralement en location à un tiers,
-si l’immeuble ne procure aucune recette,
-si l’immeuble procure des recettes et est occupé par son propriétaire.
Les monuments historiques doivent être pris en compte au sein de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Cependant, dans l’évaluation du bien, il convient de tenir compte des contraintes y afférent.
Afin de faciliter la transmission des Monuments Historiques, ces derniers font l’objet d’une exonération de droits de mutation à titre gratuit dès lors que les bénéficiaires s’engagent à respecter certaines conditions.
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