Que signifie : Minibon ?
Glossaire
Minibon
Minibons
Le minibon est un bon de caisse spécifique au secteur du financement participatif.
Le minibon a été instauré le 28 octobre 2016 qui a réformé le traditionnel « bon de caisse » pour l'adapter au cadre plus récent du financement participatif.
Ce n’est ni un titre comme les obligations, ni un contrat de prêt, mais une reconnaissance de dettes. Il est nominatif et non négociable. Avec des minibons, une entreprise (l'émetteur) s'engage à verser des intérêts à un investisseur. Ces intérêts versés sont à taux fixe, à échéance constante, et leur périodicité ne peut être supérieure à un trimestre.
L'entreprise émettrice est nécessairement une sociétés par actions ou une société à responsabilité limitée. Elle ne peut émettre plus de 2,5 M€ de minibons sur une période de 12 mois.
La durée de remboursement d'un minibon ne peut excéder 5 années.
