
Ce régime s’applique notamment pour les bénéfices des professionnels libéraux, des charges et offices (notaire, huissier) et les revenus ne se rattachant à aucune catégorie de revenus.
En matière de BNC, la détermination du bénéfice imposable est principalement fonction des recettes annuelles. Ainsi, lorsque les recettes annuelles sont inférieures à 72 500 € HT en 2020, 2021 et 2022, le régime « micro-BNC » s’applique automatiquement et sur option, il est possible d’appliquer le régime de la déclaration contrôlée. Au-delà de 72 500 € HT, c’est le régime de la déclaration contrôlée qui s’applique par principe.
En cas d’application du régime « micro-BNC », le bénéfice imposable se détermine par l’application d’un forfait de charges à hauteur de 34 %.