
Ce régime vise les revenus découlant de professions commerciales et assimilée, exercées par une personne physique ou via une société soumise à l’impôt sur le revenu.
Si le chiffre d’affaire HT réalisé est inférieur à 176 200 € (vente de marchandise ou fourniture de logement de type chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés) ou à 72 500 € (prestation de services et location meublée), le contribuable est soumis de plein droit au régime du micro-BIC, et sur option au régime réel simplifié ou normal, en 2020, 2021 et 2022.
Pour déterminer la base imposable dans le cadre micro-BIC, on retient un taux forfaitaire de charges de 71 % des recettes en cas de vente de marchandise ou fourniture de logement de type chambres d’hôtes et meublés de tourisme classés ou de 50 % des recettes en cas prestation de services et location meublée.