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Que signifie : Loi de Robien ?

Glossaire

Loi de Robien

Successeur de la loi Besson, la loi de Robien s'applique aux personnes qui investissaient dans un logement neuf ou ancien, destiné à la location non meublée à usage d'habitation principale.
Ce dispositif permettait de bénéficier d'un amortissement du bien jusqu'à 65 %. Dans le cadre du dispositif De Robien réhabilité classique, les propriétaires avaient la possibilité d’amortir le coût d’acquisition et les travaux.
Pour prétendre à cet avantage, l'acheteur devait s'engager à louer le bien pendant au moins 9 ans, avec un plafond de loyers à respecter.
Le dispositif « De Robien neuf classique » s’est appliqué aux investissements réalisés entre le 3 avril 2003 et le 1er septembre 2006. Il a été recentré et s’appliquait à compter du 1er septembre 2006 jusqu’au 31 décembre 2009. Dans le cadre du De Robien recentré, des modifications ont eu lieu. Par exemple, la déduction au titre de l’amortissement ne pouvait excéder 50 % du coût d’investissement.
Il a ensuite été remplacé par le dispositif Scellier à compter du 1er janvier 2010.

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