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Que signifie : FCPI - Fonds Communs de Placement dans l'Innovation ?

Glossaire

FCPI - Fonds Communs de Placement dans l'Innovation

FCPI, Fonds Communs de Placement dans l'Innovation

« FCPI » est l'acronyme de « Fonds Communs de Placement dans l'Innovation »

, à ne pas confondre avec les « FPCI »

Les « FCPI » ou « Fonds Communs de Placement dans l'Innovation »ne doivent pas être confondus avec les « FPCI » qui sont des « Fonds Professionnels de Capital Investissement ».

Les FCPI ont été créés par la loi du 30 décembre 1996, comme une sous-catégorie de FCPR destinés à favoriser le financement de l'innovation industrielle, de la famille des « FIA ».

L'actif d'un FCPI doit respecter certaines contraintes et notamment être composé pour 70 % au moins d'actions de sociétés françaises dites « innovantes ».

Une entreprise est considérée comme innovante si elle a été reconnue comme telle par l'OSEO ou si elle consacre au moins 33 % de son chiffre d'affaires à la recherche/développement.

Les FCPI et leurs souscripteurs (contribuables personnes physiques) bénéficient d'avantages fiscaux : la transparence fiscale fait que le FCPI, qui n'a pas de personnalité juridique, n'est pas soumis à l'impôt.

Pour le souscripteur de FCPI, le placement initial ouvre droit à une réduction d'impôt sur le revenu (dont le taux a varié dans le temps au gré des réformes fiscales) et à une exonération d'impôt sur les plus-values à terme (après 5 ans).

Les FCPI sont soumis à l’agrément de l’AMF.

Plus d'informations sur les FCPI en suivant ce lien.
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