Que signifie : Contrat luxembourgeois ?

Les contrats d'assurance vie ou les portefeuilles de valeurs mobilières gérés à partir du Luxembourg sont familièrement appelés « contratsluxembourgeois ».
Le principe applicable pour les contrats d’assurance vie de droit luxembourgeois en termes de fiscalité est celui de la neutralité fiscale. Ce principe signifie que c’est la fiscalité du pays de résidence fiscale du souscripteur qui a vocation à s'appliquer. Les contribuables français sont donc soumis à la fiscalité française, comme si leur placement était réalisé en France.
Cette capacité du contrat luxembourgeois à s'adapter à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur et assuré en fait un instrument de gestion patrimoniale apprécié des personnes fortunées qui sont appelées à changer de résidence fiscale (qu'il s'agisse des titulaires du contrat ou de leurs héritiers).
Attention, le souscripteur français d’un contrat d’assurance de droit luxembourgeois devra déclarer ce dernier à l’occasion de sa déclaration annuelle. L’absence de déclaration est sanctionnée par une amende.

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