Que signifie : Certificat d'urbanisme ?

Document administratif définissant le cadre de la construction immobilière. Il précise les dispositions d'urbanisme propres au terrain comme les raccordements aux réseaux publics, hauteur, surface constructible... C'est le principal document officiel de renseignement sur les possibilités d'utilisation d'un terrain, ainsi que sur les contraintes architecturales à respecter (formes des toitures, des fenêtres, couleur des tuiles), qu'il soit bâti ou non.
Il peut être obtenu en mairie.
Il est indispensable d'obtenir un certificat d'urbanisme avant toute opération immobilière.