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Que signifie : Bail mobilité ?

Glossaire

Bail mobilité

Le bail mobilité est un contrat de location meublée de courte durée, destiné aux personnes justifiant d’une mobilité temporaire pour des raisons spécifiques.

Ce bail spécifique a été introduit par la loi ELAN, n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Le bail mobilité a pour objet d’améliorer l’accès au logement par la création d’un cadre de location d’une durée réduite et souple, offrant des garanties pour les bailleurs et les locataires. L’idée sous-tendant ce contrat nommé est de prendre en compte le développement des mobilités professionnelles.

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