Que signifie : Adoption ?

L'« adoption » est la création d'un lien de filiation entre 2 personnes, en vertu d'une décision de justice. En France, la législation actuelle reconnaît 2 types d'adoption :

• l'adoption simple : dans ce cas, les liens avec la famille d'origine/biologique de l'enfant ne sont pas rompus.
• l'adoption plénière : il y a alors rupture juridique avec la famille d'origine.

Pour l'impôt sur le revenu, l'adopté est une personne à charge prise en compte dans le foyer fiscal de l'adoptant.

Pour les droits de mutation : il convient de distinguer entre l’adoption simple et l’adoption plénière. Pour l’adoption simple, l’adopté conserve son lien de parenté avec sa famille d’origine. Ainsi, il est considéré comme un héritier réservataire et bénéficie de l’abattement et du barème progressif en ligne directe. En revanche, fiscalement, entre l’adopté et sa famille adoptive, il n’est pas considéré de lien de parenté, c’est donc la taxation entre étrangers à 60 % qui a vocation à s’appliquer. Cependant, des exceptions ont été prévues. Dans le cadre de l’adoption plénière, l’adopté n’a pas de droits dans sa famille d’origine. C’est donc le barème entre non-parent qui a vocation à s’appliquer (60 %). Cependant, cette règle ne vaut pas pour l’adoption de l’enfant du conjoint. L’adopté est civilement et fiscalement considéré comme un enfant de la famille adoptive ; les transmissions à titre gratuit bénéficient donc de l’abattement et du barème progressif en ligne directe.