FIP Outre-Mer Inter Invest n°6

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 est le 6^ème « FIP Ultramarin » géré par Elevation Capital Partners, société de gestion spécialisée dans le financement de PME ultramarines.

Les investisseurs visés par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 s'adresse aux personnes physiques recherchant une exposition de leur patrimoine au capital investissement, dans le cadre d’une diversification patrimoniale et/ou d’une réduction d’Impôt sur le Revenu.

Un investissement dans le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 constitue un placement présentant un niveau de risque élevé, au regard de son objectif d’investissement et parce qu’il n’offre pas de garantie en capital.

Il est destiné à des personnes qui disposent d’un patrimoine suffisamment large et stable dans la durée, et qui acceptent de prendre un risque de perte totale ou partielle du capital investi.

La société de gestion Elevation Capital Partners en bref...

Elevation Capital Partners est la société de Gestion du Groupe Inter Invest qui emploie plus de 100 personnes dans le monde et a développé un savoir-faire reconnu dans les métiers suivants :

• Inter Invest : société de financement, spécialisée en défiscalisation
• Inter Action Consultants : cabinet de conseil en compétitivité industrielle
• The price hub : costing & sourcing destinés aux acheteurs et fournisseurs industriels

Partenaire privilégié des entreprises, Elevation Capital Partners a pour objectif de soutenir les PME déterminées à devenir des acteurs de référence sur leur marché.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 pourra investir aussi bien dans des PME Industrielles que de services, créatrices d'emplois en Outre-Mer.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 réalisera ses investissements dans des sociétés exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés :

• dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique),
• Saint-Barthélemy,
• Saint-Martin,
• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Nouvelle-Calédonie,
• Polynésie française,
• et dans les îles Wallis et Futuna

Les zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont : - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - Mayotte - Saint-Barthélemy - Saint-Martin issues de secteurs diversifiés (et non pas parmi les 13 régions métropolitaines comme c'est le cas pour les FIP classiques).

Afin de bénéficier de la richesse de cet espace économique, l'équipe de gestion de Elevation Capital Partners se laisse l'opportunité d'intervenir sur l'ensemble des secteurs porteurs de la zone.

Parce que l'Outre-Mer permet de réaliser des investissements sur des zones allant de l'arc Antilles-Guyane, des départements de l'Océan indien et des collectivités de l'Océan Pacifique, l'allocation géographique permettra de tirer profit de la profondeur et de la spécificité de chacune d’entre elles.

Adapter les investissements du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 en fonction de la taille, des besoins et des opportunités de chaque marché : telle est l'approche mise en place par l'équipe de gestion du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6.

Pour le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6, la société de gestion Elevation Capital Partners a choisi d'adopter :

• une approche potentiellement multi-sectorielle
• une allocation géographique large

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 investira au moins 40 % de son actif en titres ou parts reçus en contrepartie de souscriptions au capital, en titres reçus en remboursement d’obligations ou en titres reçus en contrepartie d’obligations converties de Sociétés Régionales.

A cette occasion, le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 pourra entrer au capital des Sociétés Régionales notamment sous forme d’actions de préférence. Il s’agit notamment d’actions conférant un droit préférentiel par rapport aux autres actions (i) sur les dividendes ou le boni de liquidation (attribution prioritaire ou répartition préférentielle) de la société cible ou (ii) sur le prix de cession des actions de la société en cas de rachat de celle-ci par un tiers. Les actions de préférence et certaines clauses des pactes d’actionnaires conclus peuvent prévoir un plafonnement du prix de cession. Ainsi, dans le cas d’un scénario optimiste (valorisation de la société à +100 %), le mécanisme de préférence viendrait plafonner la performance des actions à un seuil déterminé à l’avance (par exemple +20 %) alors qu’un investissement sans mécanisme de préférence aurait permis de profiter pleinement de la hausse.

Ce mécanisme limite donc la plus-value potentielle du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 alors que ce dernier reste exposé à un risque de perte en capital si l’investissement évoluait défavorablement. L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que le seuil retenu dans l’exemple (+20 %) est un minimum et que la société de gestion ne réalisera pas d’investissement dont le plafonnement du multiple réalisé serait inférieur.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 investira le solde du Quota notamment en titres donnant accès au capital (des obligations convertibles, obligations remboursables, bons de souscriptions d’actions ou toute combinaison de ces valeurs mobilières dès lors qu’elle donne accès au capital) émis par des Sociétés Régionales, ainsi qu’en avances en compte courant (dans la limite de 15 % de l’actif du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6) au profit de Sociétés Régionales dans lesquelles le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 détient au moins 5 % du capital pour la durée de l’investissement réalisé.

Dans l’attente d’investissement de la part de l’actif comprise dans le Quota, les sommes collectées pourront être investies dans des produits faiblement risques tels que des produits monétaires (à savoir « OPCVM ou FIA monétaires court terme » et « OPCVM ou FIA monétaires ») et dans des comptes courant ainsi que des comptes ou dépôts à terme avec un préavis de moins de 3 mois dans le cadre de la gestion de la trésorerie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 pourra investir dans tous les secteurs autorisés par la loi. La société de gestion Elevation Capital Partners sélectionnera les PME de manière opportuniste, en fonction des convictions de ses gérants et de la conjoncture économique.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 a une durée de vie de 7 ans et sept mois à compter de la date de constitution du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 prorogeable 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion Elevation Capital Partners.

La société de gestion Elevation Capital Partners ne procédera à aucune distribution de revenus distribuables ou d’actifs avant l’échéance d’un délai de 5 ans à compter de la clôture de la période de souscription des parts de catégorie A, soit jusqu’au 31 janvier 2029.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 pourra investir aussi bien dans des PME Industrielles que de services, créatrices d'emplois en Outre-Mer.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 réalisera ses investissements dans des sociétés exerçant leurs activités exclusivement dans des établissements situés :

• dans les départements d’Outre-Mer (Guadeloupe, La Réunion, Mayotte, Guyane, Martinique),
• Saint-Barthélemy,
• Saint-Martin,
• Saint-Pierre-et-Miquelon,
• Nouvelle-Calédonie,
• Polynésie française,
• et dans les îles Wallis et Futuna

Les zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont : - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - Mayotte - Saint-Barthélemy - Saint-Martin issues de secteurs diversifiés (et non pas parmi les 13 régions métropolitaines comme c'est le cas pour les FIP classiques).

Afin de bénéficier de la richesse de cet espace économique, l'équipe de gestion de Elevation Capital Partners se laisse l'opportunité d'intervenir sur l'ensemble des secteurs porteurs de la zone.

Parce que l'Outre-Mer permet de réaliser des investissements sur des zones allant de l'arc Antilles-Guyane, des départements de l'Océan indien et des collectivités de l'Océan Pacifique, l'allocation géographique permettra de tirer profit de la profondeur et de la spécificité de chacune d’entre elles.

Adapter les investissements du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 en fonction de la taille, des besoins et des opportunités de chaque marché : telle est l'approche mise en place par l'équipe de gestion du FIP Outre-Mer Inter Invest n°6.

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FIP ? Les FIP bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises innovantes.

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FIP ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30 % (contre 38 % auparavant) mais ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME innovantes que le FIP s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FIP.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 30%, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°6 est donc de :

• 3 600 € pour une personne seule ;
• 7 200 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Tableau récapitulatif présentant la liste des autres fonds de capital investissement (FCPI et FIP) d’ores et déjà gérés par la société de gestion Elevation Capital Partners et le pourcentage de leur actif éligible au quota atteint au 31 décembre 2024 :