FIP Outre-Mer Inter Invest n°3

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 est le 3^ème FIP Ultramarin géré par Elevation Capital Partners, société de gestion indépendante spécialisée dans le financement de PME traditionnelles ou innovantes.

Objectif d'investissement

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 a pour objet le placement des sommes souscrites et libérées par les investisseurs en vue de constituer un portefeuille diversifié de participations, en investissant au moins 90% des souscriptions recueillies dans des PME, cotées ou non cotées, qui exercent leurs activités exclusivement dans des établissements situés dans la Zone Géographique définie ci-après par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3, et qui sont susceptibles d’offrir (selon l’expérience de la société de gestion Elevation Capital Partners) une visibilité sur leur capacité à générer un rendement et la gestion de ces participations dans la perspective de les céder et de réaliser à cette occasion des plus-values.

Avec ce FIP Ultramarin (également appelé « FIP DOM » ou « FIP Outre-Mer »), Elevation Capital Partners souhaite également offrir aux contribuables, souscripteurs du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3, la possibilité de bénéficier d'avantages fiscaux (réduction d'impôt sur le revenu et exonération d'impôt sur les plus-values) développés ci-après, sous conditions et en contrepartie d’un risque de perte en capital ainsi qu’une durée de blocage pouvant aller jusqu'à 3 ans et 2 mois (31/12/2029 au plus tard).

Stratégie d'investissement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 investira en capital-développement et en capital-risque.

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 a pour objectif d’investir dans des PME à différents stades de maturité, allant de l’amorçage d’un projet à l’accompagnement de PME que la société de gestion Elevation Capital Partners juge rentables.

Par ailleurs, Elevation Capital Partners indique qu’elle ne prend pas en compte les critères ESG (environnement, Social, Gouvernance).

Zone géographique d'investissement

Les FIP doivent respecter une zone géographique délimitée par la réglementation.

Les zones géographiques d'investissement retenues pour la partie réglementée du FIP sont : - Guadeloupe - Guyane - Martinique - Réunion - Mayotte - Saint-Barthélemy - Saint-Martin issues de secteurs diversifiés (et non pas parmi les 13 régions métropolitaines comme c'est le cas pour les FIP classiques).

Le quota de PME éligibles du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 sera investi exclusivement dans des PME situées dans les départements et territoires d'Outre-Mer.

Stratégie d'investissement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3

Les gérants d’Elevation Capital Partners s’appuient sur leur expérience en « capital développement », leurs convictions et accessoirement sur l’expérience du Groupe Inter Invest dans l’Outre-Mer.

Elevation Capital Partners se distingue par une culture forte et authentique de l’entrepreneuriat, une politique d’investissement rigoureuse, transparente, et une implication réelle dans un portefeuille concentré de sociétés. Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 a ainsi pour vocation de financer une sélection de PME établies au « modèle économique » déjà éprouvé, dans le but de soutenir des projets créateurs de valeurs pour le dirigeant et l’investisseur.

L’actif du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 sera investi au minimum à 90 % en entreprises d’Outre-Mer, les 10 % restants sur OPC monétaires ou FIA monétaires. toutefois, FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 a pour objectif d’investir 90 % de l’actif du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 en entreprises d’Outre-Mer, bien que cela ne constitue en aucun cas un engagement de sa part. Pour être éligibles au FIP Outre-Mer Inter Invest n°3, ces PME doivent exercer leurs activités depuis moins de 7 ans d’existence après leur 1^ère vente commerciale (i.e., date à laquelle leur chiffre d’affaires a excédé 250 000 € HT). Sont également éligibles les PME dont lE besoin de financement est supérieur à 50 % de la moyenne de leur chiffre d’affaires des 5 dernières années en vue de lancer un nouveau produit ou de pénétrer un nouveau marché géographique.

Stratégie d'investissement :

• une approche potentiellement multi-sectorielle
• une allocation géographique large permettant de répondre aux nouvelles contraintes réglementaires

FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 pourra investir aussi bien dans des PME industrielles que de services, créatrices d'emplois en Outre-Mer. Afin de bénéficier de la richesse de cet espace économique, l'équipe de gestion se laisse l'opportunité d'intervenir sur l'ensemble des secteurs porteurs de la zone.

Elevation Capital Partners considère que parce que l'Outre-Mer permet de réaliser des investissements sur des zones allant de l'arc Antilles-Guyane, des départements de l'Océan indien et des collectivités de l'Océan Pacifique, l'allocation géographique permettra de tirer profit de la profondeur et de la spécificité de chacune d’entre elles. Adapter les investissements du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 en fonction de sa taille, des besoins et des opportunités de chaque marché : telle est l'approche mise en place par l'équipe de gestion du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3.

Avantages fiscaux du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3

Pourquoi l'Etat accorde t'il un régime fiscal de faveur aux FIP Ultramarins ? Les FIP Ultramarins bénéficient d'une réduction d'impôt à l'entrée supérieure aux FIP classiques et d'un régime de faveur à la sortie parce que le législateur souhaite encourager les épargnants et les investisseurs à investir dans les PME françaises situées en Corse, afin de compenser les difficultés particulières liées à l'insularité et à l'éloignement (en-dehors de l'hexagone).

Depuis le 10 août 2020, les souscriptions de parts de FIP Ultramarins ouvrent droit à une réduction d'impôt de 30 % (contre 38 % auparavant) et ce taux n'est plus calculé sur le montant net investi, mais sur le quota minimum de PME ultramarines que le FIP s'engage à atteindre. Le taux de réduction d'impôt effectivement applicable varie donc désormais en fonction de chaque FIP Corse.

Le respect des critères d'investissement fixés par la loi permet au FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 d'offrir aux souscripteurs personnes physiques 2 avantages fiscaux :

Une réduction d'impôt sur le revenu à l'entrée :

Le 1^er avantage fiscal est perçu à l'entrée, sous la forme d'une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur le montant net de votre souscription (hors droits d’entrée) au taux de 27 %, dans la limite de 12 000 € nets investis pour une personne seule, et de 24 000 € pour un couple marié ou pacsé.

La réduction d'impôt maximum offerte par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 est donc de :

• 3 240 € pour une personne seule ;
• 6 480 € pour un couple marié ou pacsé.

Une exonération d'impôt sur la plus-value à la sortie :

Le 2nd avantage fiscal prend la forme d'une exonération d'impôt à la sortie sur les plus-values réalisées.

A noter toutefois que les plus-values restent assujetties aux prélèvements sociaux au taux en vigueur lors de la matérialisation de ces plus-values (ce taux est actuellement de 17,2 %).

Avertissements

Durée de blocage : les demandes de rachat de parts seront bloquées pendant toute la durée de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 qui est de 7 ans minimum à partir de la fin de la période de souscription (soit jusqu'au 31 décembre 2027), prorogeable 2 fois 1 an sur décision de la société de gestion Elevation Capital Partners (soit au plus tard le 31 décembre 2029).

Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 prévoit des cas exceptionnels de déblocage anticipé en cas de décès ou invalidité du porteur de parts ou de son conjoint soumis à une imposition commune.

Indicateur de risque sur une échelle de 1 (risque le plus faible) à 7 (risque le plus élevé) : 7 / 7.

Risque de perte en capital : investir dans des sociétés (holdings, PME cotées ou non cotées, directement ou au travers de sociétés holdings, de mandats de gestion) ou des obligations de ces sociétés, et par voie de conséquence dans des fonds d'investissement tels que les FIP) présente un risque élevé de perte en capital, limité au montant de l'apport. Le capital n'est pas garanti.

Risque lié aux entreprises : la performance du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 dépendra en grande partie des résultats des entreprises dans lesquelles le portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 sera investi directement ou indirectement. L’évolution de ces entreprises pourrait être affectée par des facteurs défavorables et entraîner une baisse de la Valeur Liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3.

Risque de crédit : risque de perte d’une créance, lié aux investissements dans des actifs obligataires, monétaires ou diversifiés, du fait de la défaillance du débiteur à l’échéance fixée ; en cas de dégradation de la qualité des émetteurs, la valeur de ces actifs (y compris les obligations convertibles ou autres valeurs donnant accès au capital social) peut entraîner une baisse de la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3.

Risque lié aux obligations convertibles : pour la partie du portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 qui pourrait être investie au travers de valeurs mobilières dites « composées » qui en cas d’option donnent accès au capital des entreprises (obligations convertibles, Océanes…). La valeur de ces titres dépend de plusieurs facteurs tels que le niveau des taux d’intérêt et surtout l’évolution de la valeur des actions auxquelles ces obligations donnent droit en cas de conversion. L’impact sur le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 pourrait être significatif si une proportion importante des investissements est effectuée en obligations convertibles.

Risques liés à l’absence de notation ou à une notation de crédit basse : l’absence de notation de crédit de l’Emetteur ou une notation basse ne permet pas d’évaluer sa capacité à faire face à ses obligations de paiement, remboursement du capital, et paiement des intérêts. Elle peut entraîner une liquidité insuffisante sur les marchés, ainsi qu’une transparence de l’information insuffisante, ce qui crée un risque spécifique lié au manque de visibilité.

Risque de taux : pour la partie du portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 qui pourrait être investie en obligations. La hausse des taux d’intérêt peut entraîner la baisse de la valeur des obligations et donc la baisse de la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3. Ce risque est faible pour des obligations de duration courte, il est plus élevé pour des obligations de duration longue.

Risque actions : pour la partie du portefeuille du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 qui pourrait être investie en actions. En cas de baisse des marchés actions, la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 pourra baisser. La diversification en actions est possible notamment dans la partie dite « libre du portefeuille » et dans les périodes où le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 ne sera pas tenu de respecter à 100 % son « Quota réglementé » (en phase d'investissement et de désinvestissement).

Risque lié aux investissements en actions et/ou en obligations de petites capitalisations : les marchés de petites capitalisations ont un volume de titres cotés en Bourse réduit. Ces marchés sont donc plus volatils que ceux des grandes capitalisations. La valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 peut donc connaître une volatilité importante s'il choisit d'investir une partie de son portefeuille dans des petites capitalisations cotées en bourse.

Risque de faible liquidité : pour les titres non cotés qui ne bénéficient pas d’une liquidité immédiate, les investissements réalisés par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 étant susceptibles de rester immobilisés durant plusieurs années. Des conditions de marchés défavorables peuvent aussi limiter ou empêcher la cession des titres admis sur un marché financier que le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 peut détenir. Compte tenu de son quota d’investissement minimum en titres non cotés, et de la présence possible de titres cotés sur des marchés avec peu de volumes et donc peu liquides, le rachat de parts du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 n’est pas admis, de sorte que les avoirs des porteurs seront bloqués pendant toute la durée de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 sur décision de la société de gestion Elevation Capital Partners (cf. durée de blocage ci-dessus).

Risque lié aux investissements dans des entreprises non cotées : la valorisation des sociétés non cotées par la société de gestion Elevation Capital Partners, selon la méthodologie décrite dans le règlement du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 et sous le contrôle du commissaire aux comptes du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3, repose sur des éléments arrêtés mais également sur des éléments prévisionnels, et se traduit donc par un risque que la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 ne reflète pas la valeur exacte du portefeuille à la hausse ou à la baisse en cours de vie du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3. La seule valeur exacte sera celle connue lorsque le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 aura vendu ses actifs.

Risque de rentabilité : la rentabilité de l’investissement suppose que le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 encaisse des produits supérieurs au niveau des frais directs et indirects significatifs supportés par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3. Dans le cas contraire, la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 pourra baisser.

Risque lié au niveau des frais : la gestion d'un FIP supporte un niveau de frais élevé. La rentabilité de l’investissement envisagé suppose une performance élevée des actifs sous-jacents.

Risque de diversification insuffisante : il n’y a aucune assurance quant au degré de diversification géographique et sectoriel des investissements, qui sera effectivement atteint par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3. Le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 peut participer à un nombre limité d’investissements, et en conséquence, la rentabilité du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 peut être substantiellement et défavorablement impactée en cas de conjoncture défavorable du/des secteurs d’activité ou de la/des zones géographiques dans lesquels le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 est investi.

Risque de change : si le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 était amené à détenir des instruments libellés dans des devises étrangères hors zone euro. Dans ce cas, en cas de baisse d’une devise par rapport à l’euro, la valeur liquidative du FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 pourra baisser.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Elevation Capital Partners. Cela dépendra notamment du respect par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 dE certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FIP et de votre situation individuelle.

Avertissement fiscal : l'agrément de l'AMF ne signifie pas que vous bénéficierez automatiquement des différents dispositifs fiscaux présentés par Elevation Capital Partners. Cela dépendra notamment du respect par le FIP Outre-Mer Inter Invest n°3 de certaines règles d'investissement, de la durée pendant laquelle vous détiendrez le FIP et de votre situation individuelle.