Inconvénients et risques liés aux PERP ?
Quels sont les risques du PERP ?
Quelles sont les précautions relatives au PERP ?
Quels sont les inconvénients du PERP ?
Le PERP est un produit d'épargne très long terme
Si l'on commence à cotiser au début de sa vie professionnelle, cela peut impliquer d'attendre 40 ans avant de pouvoir bénéficier de la rente viagère.
Enfin, aucune sortie n'est donc autorisée (sauf cas de sorties anticipées) avant :
- soit au plus tôt à l’âge minimum du départ en retraite, ou avant si le souscripteur a procédé à la liquidation de ses droits ;
- soit au plus tard à l’âge correspondant à l’espérance de vie de l’adhérent déterminée par les tables de génération diminuée de 15 ans.
Durant la phase d’épargne, le contrat n’est pas rachetable et l’adhérent ne peut pas bénéficier d’avance sur le contrat.
La sortie du PERP se fait essentiellement en rente
Quelle que soit la forme du PERP, l'épargne accumulée est reversée par principe sous forme de rente viagère, en complément de la retraite, accessible dès l'acquisition des droits à la retraite.
Les tables de mortalité utilisées peuvent être celles en vigueur au moment de la conversion du capital en rente ou celles en vigueur lors du versement des cotisations. Cette dernière méthode est en principe plus favorable aux assurés mais n'est utilisée que dans de rares contrats anciens.
Une sortie anticipée du PERP reste cependant possible (par versement d’un capital ou d’une rente) en cas de situations exceptionnelles
- fin de droits à l'assurance chômage ;
- liquidation judiciaire entraînant une cessation d'activité non salariée ;
- invalidité de l'assuré de 2ème ou 3ème catégorie du Code de la sécurité sociale ;
- décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
- situation de surendettement de l'assuré.
Par ailleurs, à compter de la liquidation de la retraite obligatoire, c'est-à-dire dans les conditions normales de dénouement du PERP, il existe 3 autres possibilités de sortie en capital
- depuis la loi 2006-872 du 17 juillet 2006, l'adhérent peut demander le versement d’un capital lorsqu’il achète pour la première fois sa résidence principale au moment de son départ en retraite. Le dénouement de ses droits en capital peut être également partiel, le solde lui étant servi sous forme d’une rente viagère ;
- depuis l'article 113 de la loi portant sur la réforme des retraites du 9 novembre 2010, l'assuré peut demander une sortie partielle en capital au moment du départ à la retraite dans la limite de 20 % de la valeur de rachat du contrat et ce sans aucune condition ;
- lorsque le montant de la rente est inférieur à 40 € par mois (nouvel article A 160-2 du Code des assurances). Cela ne concerne donc que les plus petits PERP.
La rente viagère est imposable sur le revenu
La rente viagère est imposable sur le revenu dans les conditions de droit commun. Elle est également assujettie à des contributions sociales (à hauteur de 10,1%). Si vos revenus de retraite sont élevés, vous risquez de perdre à la sortie l'avantage fiscal que vous avez obtenu à l'entrée.
PERP - Epargne Retraite
