Quelle est la fiscalité de l'immobilier résidentiel en 2024 ?
Le régime d'imposition sur les plus-values immobilières
Lorsque la cession ne peut bénéficier d'un dispositif d'exonération, il y a lieu de déterminer la plus-value de cession. La plus-value imposable est égale à la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition de l’immeuble. Des retraitements de ces 2 termes sont possibles.
La durée de détention d’un immeuble permet d’être partiellement ou totalement exonéré d’impôt de plus-values. En effet, depuis le 1er septembre 2014, le régime fiscal des plus-values immobilières (
L'abattement annuel sur les plus-values au titre de l'
- 6% par an sur les plus-values à partir de la 6ème année ;
- 4% entre la 21ème et la 22ème année (ce qui aboutit à une exonération totale au bout de 22 années de détention).
L'abattement annuel sur les plus-values au titre des
- 1,65% par an sur les plus-values à partir de la 6ème année et jusqu'à la 22ème année ;
- 1,6% entre la 22ème et la 23ème année;
- 9% entre la 23ème et la 30ème année (ce qui aboutit à une exonération totale au bout de 30 années de détention).
La plus-value finale est imposée à 19% + 17,2% de prélèvements sociaux, soit 36,2% en tout à ce jour.
Cas particuliers d'exonération des plus-values de cession
Par dérogation au régime général, les plus-values de cession peuvent être exonérées dans certaines circonstances. Il s'agit par exemple :
Exonération en cas de cession de la résidence principale
La cession de la résidence principale du cédant est exonérée d’impôt de plus-values. L'exonération s'applique quels que soient les motifs de la cession. Cette exonération ne vaut que si l’immeuble cédé constitue la résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession ou lors de sa mise en vente si le délai de vente peut être qualifié de normal.
Exonération en cas de cession d’un logement pour financer la résidence principale
La plus-value que vous réalisez lors de la première cession d’un logement autre que la résidence principale est exonérée sous réserve des conditions suivantes :
- Il doit s'agir pour le contribuable de la première cession d'un logement affecté à l'habitation à compter du 1er février 2012,
- le contribuable ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la cession,
- le contribuable doit remployer le prix de vente dans les 24 mois de la vente pour le financement de l'acquisition ou la construction d'un logement affecté à sa résidence principale.
Exonération pour les contribuables non-résidents
Pour les ventes réalisées à compter du 1er janvier 2019, les personnes cédant leur résidence principale pour s’installer hors de France, dans un Etat membre de l'
- si l’immeuble cédé constitue la résidence principale du contribuable à la date du transfert de son domicile fiscal,
- si la cession intervient au plus tard le 31 décembre de l’année qui suit celle du départ hors de France,
- et si le bien n'a pas été mis en location, ni mis à disposition gratuite d’un tiers pendant ce délai.
L’exonération vise les dépendances immédiates et nécessaires si elles sont cédées simultanément avec l’immeuble.
L’exonération au titre de la résidence principale n'est pas cumulable avec l’exonération de 150 000 € applicables aux
Remarque : la loi de finances pour 2014 a instauré une exonération de plus-value nette à hauteur de 150 000 € pour la cession d'un logement réalisée depuis le 1er janvier 2014 pour certains
Les informations fiscales présentes sur cette page sont génériques et concernent les investisseurs qui ont leur résidence fiscale en France.
Elles n'ont pas un caractère exhaustif et ne traitent pas tous les cas particuliers. Ces informations n'ont pas la valeur d'un conseil personnalisé. Avant toute décision, nous vous recommandons de procéder à un bilan patrimonial global.
La fiscalité peut évoluer dans le temps et si les avantages fiscaux accordés lors d'un investissement ont un caractère définitif, le régime fiscal applicable au dénouement de l'investissement peut toujours évoluer, favorablement ou défavorablement à l'investisseur.
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