Qu’est-ce que l’immobilier résidentiel ?
On appelle « immobilier résidentiel » l'immobilier destiné à un usage d'habitation à titre de résidence principale ou secondaire.
La résidence principale
La résidence principale est le logement où une personne réside habituellement et effectivement avec sa famille ou le lieu où se situe le centre de ses intérêts professionnels et matériels. Elle est déterminée en fonction des éléments de fait.
Il n’est pas possible d’avoir plusieurs résidences principales. Toutefois, elle peut prendre diverses formes (maison individuelle, appartement, péniche aménagée, logement de fonction, mobil-home, etc.).
La notion de résidence principale a des conséquences notamment fiscales. Elle permet :
- de déterminer le pays où sont imposés les revenus du contribuable (la résidence principale est le premier critère des conventions type modèle OCDE) ;
- de bénéficier de régimes fiscaux de faveur : par exemple concernant les dépenses en faveur de la transition énergétique, les dispositifs de défiscalisation immobilière (
Duflot ,Pinel ), l'imposition de la plus-value immobilière (PVI ), en matière d’IFI ou de droits de succession (DMTG ) ; - de relever d’un régime particulier (juridique notamment), par exemple concernant la location meublée d'un logement constituant la résidence principale, secondaire ou saisonnière du locataire (type de bail, autorisation administrative) ;
- de sortir de manière anticipée de fonds versés sur certains contrats d’épargne (
PER ,PEE ,PERCO ,PEL , etc... en cas de construction, acquisition ou agrandissement de la résidence principale) ; - en cas de décès, la possibilité pour le conjoint ou partenaire pacsé de bénéficier du droit d'usage et d'habitation annuel ou viager, ou encore la possibilité de se voir attribuer de manière préférentielle le logement.
La résidence secondaire
Une résidence secondaire est un logement utilisé pour les week-ends, les loisirs ou les vacances. Il s'agit d'un investissement coup de coeur, où le loisir tient une place prépondérante.
Les logements meublés loués (ou à louer) pour des séjours touristiques sont également classés en résidences secondaires.
La distinction entre logements occasionnels et résidences secondaires est parfois difficile à établir, c'est pourquoi, les 2 catégories sont souvent regroupées.
La résidence fiscale
Déterminer de la résidence fiscale d’un contribuable est l’étape initiale indispensable en matière de fiscalité internationale quel que soit l’impôt concerné :
impôt sur le revenu ,impôt sur la fortune immobilière (et anciennementISF ),- ou encore transmission à titre gratuit (donation ou succession).
Immobilier Résidentiel
