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Que signifie : Trust ?

Glossaire

Trust

Le « Trust » est une institution mise en place dans les pays de Common Law. Le trust consiste pour un constituant (settlor) à transférer la propriété de tout ou partie de ses biens à une personne (trustee) qui devra notamment gérer ces biens et les transmettre à un bénéficiaire (beneficiary).
En droit français, l’équivalent serait la « Fiducie » introduite par la loi du 19 février 2007, mais elle s’en éloigne pour l’encadrement et les pouvoirs limités qu’il est possible de transférer.

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