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Que signifie : SPR - Site Patrimonial Remarquable ?

Glossaire

SPR - Site Patrimonial Remarquable

SPR

Désigne les immeubles qui sont,

  • soit couverts par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé,
  • soit couverts par un plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP) approuvé,
  • soit, à défaut, faisant l'objet d'une restauration déclarée d'utilité publique en application de l'article L. 313-4 du code de l'urbanisme.

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