Que signifie : SOFICA ?
Glossaire
SOFICA
« SOFICA » est l'acronyme de « SOciétés pour le FInancement du Cinéma et de l'Audiovisuel ».
Les SOFICA sont des placements de défiscalisation très anciens, puisque cette « niche fiscale » existe depuis 41 ans. Les SOFICA ne sont pas des « fonds d'investissement » mais des « Sociétés Anonymes » dont le but est de favoriser le rayonnement culturel français en subventionnant des oeuvres originales (films, séries, documentaires, dessins animés...).
Les sommes versées au capital d'une SOFICA donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Les conditions à respecter et le taux de réduction d'impôt ont évolué dans le temps au gré des réformes fiscales successives. Le taux de réduction d'impôt est actuellement de 30 %, 36 % ou 48 % selon que la SOFICA respecte une ou plusieurs conditions. En pratique, la motivation des investisseurs en SOFICA étant essentiellement fiscale, toutes les SOFICA font en sorte de satisfaire aux obligations pour offrir la réduction d'impôt sur le revenu (IR) maximum de 48 %.
Cet investissement est compris dans un plafonnement global des niches fiscales spécifique de 18 000 € (au lieu de 10 000 €).
L'enveloppe annuelle des levées de fonds des SOFICA est très limitée et encadrée :
◽︎ seules les SOFICA agréées par le ministère de l’économie et des finances peuvent solliciter les investisseurs ;
◽︎ la Direction générale des finances publiques (DGFIP) fixe le montant de la collecte autorisée pour chaque SOFICA en accord avec le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée).
