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Que signifie : Signes extérieurs de richesse ?

Glossaire

Signes extérieurs de richesse

L'administration fiscale peut appliquer une taxation forfaitaire d'après les signes extérieurs de richesse si elle constate une disparité importante entre les revenus que déclare un contribuable et le train de vie qu'il mène.
Pour cela le fisc se fonde sur un barème légal, qui représente les éléments à retenir (voir l'article 168 du Code Général des Impôts, relatif aux chevaux de selle, aux bateaux de plaisance, aux automobiles, à la valeur locative cadastrale de la résidence principale ou secondaire, etc.).
Cette procédure reste néanmoins contradictoire, et le contribuable peut toujours contester les chiffres avancés par le fisc.

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