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Que signifie : Revenu foncier ?

Glossaire

Revenu foncier

revenus fonciers

Les revenus fonciers constituent une des catégories de revenus soumis à l'impôt sur le revenu.
Ils regroupent pour l'essentiel, les revenus provenant de la location de propriétés bâties non meublées ou non bâties appartenant à un contribuable ou aux membres de son foyer fiscal et les produits de parts de sociétés immobilières non passibles à l'impôt sur les sociétés.

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