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Que signifie : Primes Manifestement Exagérées ?

Glossaire

Primes Manifestement Exagérées

Qualification donnée lorsque le montant des versements effectués sur un contrat d’assurance vie est « manifestement exagéré » au regard de la situation patrimoniale et financière du souscripteur. En présence de primes manifestement exagérées, le contrat d’assurance vie est requalifié en donation et les primes versées doivent être rapportées à la succession et sont soumises aux règles de réduction et de rapport successoral.

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