
commission précompté, frais précomptés
Le « précompte de commission » ou « frais précomptés » est une technique qui consiste à verser en une ou deux fois la totalité de la commission due par une compagnie d'assurance à l'intermédiaire (vendeur) sur toute la durée d'engagement de versements du souscripteur du contrat.
Les contrats dits « précomptés » comportent généralement en contrepartie des pénalités pour le souscripteur s'il ne respecte pas ses engagements de versements périodiques. C'est cette pénalité qui permet à l'assureur de payer l'intermédiaire avant le terme du contrat.
Ces pratiques ont parfois été appliquées par des intermédiaires peu scrupuleux, à l'insu du souscripteur mal informé. Ces contrats tendent à disparaître mais certains réseaux de « vendeurs » payés à la commission les proposent encore et il faut veiller à ne pas souscrire à de tels contrats.